Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2022

CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour exposer sa question, n°  53, relative aux concessions hydroélectriques.

M. Stéphane Mazars. L'énergie hydraulique représente la deuxième source de production d'électricité et la première issue d'énergies renouvelables, grâce à un parc de plus de 3 300 installations, qui nous hisse sur le podium européen des parcs hydrauliques.

La vallée du Lot et de la Truyère traverse cinq départements et compte vingt barrages exploités par EDF Hydro, qui alimentent chaque année pas moins de 900 000 habitants. C'est d'ailleurs dans cette vallée, à Montézic, en Aveyron, que l'on trouve la deuxième centrale la plus puissante de France, avec une production de 460 mégawatts par minute, soit l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire.

Comme vous le savez, l'État est propriétaire des ouvrages, qu'il a concédés au lendemain de la seconde guerre mondiale pour une durée de soixante-quinze ans. De nombreuses concessions sont déjà échues, mais continuent à bénéficier du régime précaire, dit de délais glissants, ce qui leur permet d'être prorogées aux conditions antérieures. Pourtant, depuis 2015, la Commission européenne somme la France de régulariser l'exécution des marchés publics dans le secteur de l'énergie hydraulique, afin qu'ils soient attribués et renouvelés dans le strict respect du droit de l'Union européenne et de la double exigence de publicité et de mise en concurrence.

Nos concessions arrivaient à échéance. Cette double exigence est amenée à s'appliquer et risque donc de transférer l'exploitation de ces grands barrages à des opérateurs étrangers. En 2018, EDF Hydro avait annoncé un plan d'investissement de près de 1 milliard d'euros pour conserver la ligne de barrages et pour augmenter la production d'électricité. À défaut de visibilité, ce projet est actuellement en suspens.

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous assurer que l'offre publique d'achat, grâce à laquelle l'État doit de nouveau détenir 100 % du capital d'EDF, permettra de garantir la poursuite de l'exploitation des barrages de la vallée du Lot et de la Truyère par l'opérateur historique et, partant, la réalisation des investissements prévus ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie. D'abord, je vous prie d'excuser Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique, qui a été retenue et qui m'a donc chargé de répondre à votre question, très importante.

Le Gouvernement porte une attention particulière à l'énergie hydroélectrique et à son développement. La France compte plus de 2 600 installations représentant 26 gigawatts (GW) – dont près de 2,3 sont produits dans votre beau département de l'Aveyron – de puissance installée.

Cette énergie renouvelable et pilotable est essentielle à l'atteinte de nos objectifs climatiques et à la sécurité d'approvisionnement des Français, ainsi qu'à la bonne gestion de la ressource en eau. En 2021, l'hydroélectricité a couvert un peu plus de 12 % de la consommation électrique totale et a représenté la moitié de la production électrique renouvelable.

Vous l'avez dit, la Commission européenne a engagé un précontentieux contre la France, en raison du renouvellement, sans mise en concurrence, des concessions hydroélectriques échues. Une telle situation nuit aux investissements dans le secteur et est source d'incertitude pour les entreprises, pour les agents, pour la population et pour les élus. Dans ce contexte, le Gouvernement explore plusieurs scénarios pour le renouvellement des concessions et sera particulièrement attentif à ce que la solution retenue permette la pérennisation et le développement du parc hydraulique français ainsi que des emplois qui y sont liés – c'est important.

À très court terme, l'article 16 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que vous examinez, prévoit que les investissements permettant d'assurer la pérennité d'un ouvrage hydroélectrique dont la concession est échue puissent être réalisés.

Le secteur hydraulique contribue fortement à l'économie locale, grâce aux emplois créés dans les vallées du Lot et de la Truyère, mais également dans celles de la Dordogne ou des Pyrénées, parfois éloignées des grandes métropoles. Quelle que soit la solution retenue pour la gestion des concessions, le Gouvernement sera très attentif au potentiel énergétique, technique et humain des sociétés hydroélectriques et à leur ancrage territorial.

Enfin, vous l'avez dit, la nationalisation en cours d'EDF et la nomination récente de son nouveau PDG donneront l'occasion de définir un ensemble d'actions et de stratégies dans tous les domaines d'activité de l'entreprise : production nucléaire à partir du parc existant et de la construction de nouveaux réacteurs ; développement des énergies renouvelables, y compris de l'hydroélectricité ; investissements dans les réseaux, les moyens de flexibilité, le soutien à l'efficacité énergétique et à la mobilité électrique, au service de nos objectifs de transition énergétique, de compétitivité économique, de justice sociale, et d'équilibre des territoires, auquel vous êtes sensible.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars. Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse. Je mesure, bien entendu, l'attention que le Gouvernement porte à ce sujet emblématique, qui relève du domaine des énergies renouvelables et soulève, en cette période, la question de la gestion des usages en amont et en aval. En effet, dans les vallées du Lot et de la Truyère, les multiples activités – tourisme, agriculture et production d'hydroélectricité – doivent pouvoir s’exercer dans un cadre serein et apaisé. En l'espèce, EDF a montré qu'elle était effectivement à la hauteur des enjeux.

Il s'agit également d'un enjeu politique, puisque nous n'avons jamais autant parlé de souveraineté énergétique. Nos concitoyens ne pourraient admettre qu'un opérateur étranger exploite les barrages hydroélectriques du nord du département de l'Aveyron et gère les usages en amont et en aval. Du reste, je vous invite, ainsi que la ministre de la transition énergétique, à venir dans notre département pour vous rendre compte de l'intérêt de cet équipement.