NUISANCES AÉRIENNES AUTOUR DE L'AÉROPORT DE NANTES-ATLANTIQUE

Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour exposer sa question, n°  540, relative aux nuisances aériennes autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Mme Julie Laernoes. Madame la ministre déléguée, savez-vous quel effet ça fait d'être réveillé au milieu de la nuit par un avion qui décolle ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Oui !

Mme Julie Laernoes. Savez-vous ce que ça fait d'entendre, toute la journée, un avion passer au-dessus de votre tête toutes les cinq à dix minutes ? Connaissez-vous les risques pour la santé de l'exposition au bruit ? Pour chaque augmentation de 10 décibels, c'est 18 % de mortalité en plus pour le riverain d'un aéroport. Telle est la réalité de notre territoire.

Je souhaite aujourd'hui vous faire partager un peu de la colère des habitants de Saint-Aignan-Grandlieu, Bouguenais, Pont-Saint-Martin, Rezé, Nantes, qui souffrent quotidiennement des nuisances aériennes malgré le couvre-feu instauré il y a deux ans. Mal rédigé, de l'aveu même du ministre délégué chargé des transports d'alors, M. Clément Beaune, qui s'était engagé à le rendre plus strict et à considérer son élargissement, il ne cesse d'être piétiné par les compagnies aériennes.

Aujourd'hui, le bilan est sans appel : avec plus de 400 infractions recensées depuis l'entrée en vigueur du couvre-feu, Nantes concentre près de la moitié des infractions du territoire national en la matière. Les habitants ont donc halluciné quand les services de l'État ont proposé une réécriture plus permissive du couvre-feu, qui risquerait d'ouvrir la voie à plus d'abus encore – un risque confirmé dans l'avis rendu par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Cette réécriture, actuellement soumise à enquête publique, ne vise même pas à rendre réellement impossibles les infractions au couvre-feu. Quand l'État sera-t-il enfin au rendez-vous ? Quand prendra-t-il enfin en considération le quotidien des riverains ?

J'insiste, et le territoire avec moi : seul un arrêté strict et élargi empêchera formellement les infractions et permettra au couvre-feu de protéger la santé des riverains. Madame la ministre déléguée, je me fais l'écho de la voix de ma circonscription : quand cesserez-vous de défendre les intérêts économiques au détriment de la santé ? Quand agirez-vous pour protéger la santé ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Le couvre-feu mis en place en 2022 sur l'aéroport de Nantes-Atlantique – à la demande des maires de la métropole – a permis de diviser par six le nombre de vols entre minuit et six heures du matin, ce qui constitue déjà une amélioration considérable.

Le Gouvernement a cependant entendu le mécontentement des riverains dont vous vous faites l'écho, qui considèrent qu'il faut faire davantage, en améliorant et en précisant la formulation de l'arrêté.

Après avoir reçu les contributions des élus de la métropole, dont la vôtre, les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont rédigé un nouveau texte plus clair, à droit constant – Clément Beaune s'y était engagé. Le texte, actuellement soumis à la consultation du public, pourrait encore évoluer en fonction des avis des uns et des autres.

Vous demandez cependant de changer la nature du couvre-feu ou d'étendre sa durée. Or, pour opérer une modification de fond des restrictions d'exploitation d'un aéroport de cette taille, il faut préalablement, vous le savez, réaliser une étude d'impact selon une approche dite « équilibrée » et démontrer à la Commission européenne le caractère nécessaire et adapté de la restriction envisagée. Ce processus prend beaucoup de temps.

En outre, comme vous le savez également, les modifications que vous appelez de vos vœux auront des conséquences sur l'emploi : si l'évolution du couvre-feu ne permet plus aux compagnies aériennes de réaliser leurs programmes de vols, on peut s'attendre à ce qu'elles privilégient d'autres aéroports.

Je conclurai en indiquant que le préfet de Loire-Atlantique a mené, en octobre, une consultation de l'ensemble des acteurs concernés et qu'un dialogue a déjà débuté avec les collectivités afin d'élaborer le prochain cahier des charges.

Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes. L'aéroport de Nantes-Atlantique, vous l'ignorez peut-être, est un aéroport urbain. La santé des riverains doit donc être prise en compte et il faut cesser de regarder les choses sous le seul angle de l'attractivité économique. Depuis 2022, après le covid, le nombre de vols a explosé. Le cahier des charges du nouveau contrat de concession doit donc tenir compte de nouveaux impératifs afin de mieux protéger les riverains.

Il faut également, dès à présent, rendre le couvre-feu plus strict et élargir son périmètre. C'est une vraie demande des citoyens, qui font part d'un authentique ras-le-bol et se sentent abandonnés par l'État. Puisque vous avez souligné, à juste titre, que certaines procédures demandent du temps, le nouveau gouvernement et le nouveau ministre des transports doivent prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour protéger les riverains.