EHPAD À VIERZON

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour exposer sa question, no 541, relative à l'Ehpad de Vierzon.

M. Nicolas Sansu. Comme cela se produit presque partout ailleurs, le bassin sanitaire de Vierzon souffre d'un manque chronique de professionnels de santé, et ce alors que le centre hospitalier de Vierzon est l'acteur majeur pour offrir à la population l'accès à des spécialités médicales essentielles. L'un de ses fleurons demeure la filière gériatrique, qui intègre l'Ehpad de La Noue et assure ainsi une prise en charge exemplaire et respectueuse de nos anciens. Après avoir investi dans des bâtiments neufs pour le service de soins de suite et de réadaptation, notamment en gériatrie, il s'agit maintenant pour le centre hospitalier de reconstruire l'Ehpad-USLD – unité de soins de longue durée. En effet, malgré tout l'engagement des personnels, la vétusté et la configuration des locaux sont telles que laisser perdurer la situation présente est une forme de maltraitance.

C'est pourquoi cette reconstruction, sur laquelle avait travaillé la direction de l'hôpital, en lien avec le département, l'agence régionale de santé (ARS) et les élus, avait trouvé son modèle en 2021 : il s'agissait de mobiliser un bailleur social – d'ailleurs déjà propriétaire des locaux actuels –, de lui déléguer la reconstruction et de passer avec lui un bail locatif. Ce montage était réalisé en vue d'installer à Vierzon un Ehpad mutualiste et un centre de santé souhaité par les collectivités locales. De ce fait, nous avancions en toute confiance, forts d'un modèle éprouvé sur le territoire : les terrains étaient identifiés et acquis par le centre hospitalier et l'ARS avait débloqué une première enveloppe de 3 millions d'euros dans le cadre du Ségur de la santé. Mais, en novembre 2023, patatras ! Tout ce montage a été balayé, sous prétexte qu'il présenterait des fragilités, à l'instar du partenariat public-privé (PPP) conclu pour le centre hospitalier Sud-Essonne à Corbeil-Essonnes, véritable gabegie financière. Pourtant, comparer un PPP, qui engage des entreprises privées intéressées par leurs seuls profits, à un bail à construction signé auprès d'un bailleur social local est une hérésie.

Depuis, le dossier est enlisé. Les rencontres avec la directrice générale de l'ARS, auxquelles j'ai participé en compagnie de la maire de Vierzon, présidente du conseil de surveillance, et de la conseillère départementale chargée de ces questions, n'ont pas permis d'aboutir. Ni la ville de Vierzon ni le département du Cher ne sont en mesure de pallier l'impéritie de l'État. L'Ehpad de La Noue sera ainsi un des derniers dans le Cher à être requalifié ou reconstruit. Nous ne pouvons pas laisser plus longtemps les résidents et les personnels dans de telles conditions.

Notre demande à tous est donc simple : reconstruire le plus vite possible les 192 lits de l'Ehpad-USLD de La Noue ; maintenir cet établissement dans le giron de l'hôpital pour favoriser les synergies avec les services médicaux, qui en font l'Ehpad le mieux à même de prendre en charge les pathologies lourdes de nos anciens plutôt que de recourir aux urgences comme le font les structures non hospitalières ; limiter la répercussion de l'investissement sur le prix de journée. Il ne reste que deux solutions pour mener à bien ce beau et grand projet : revenir au montage de bail à construction, autorisé pour toutes les collectivités publiques – sauf pour les hôpitaux, ce qui est stupide – ; ou bien attribuer une subvention très conséquente au centre hospitalier de Vierzon, de l'ordre de la moitié de l'investissement total nécessaire, soit 15 millions d'euros, et lui permettre d'emprunter le reste.

Toute autre proposition sonnerait comme une diversion pour masquer le manque de volonté de la tutelle. La situation n'a que trop duré. Le respect de nos anciens exige autre chose que des mots !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Le Gouvernement a toujours dit que l'offre de soins proposée par le centre hospitalier de Vierzon était indispensable à ce territoire. Nous pouvons nous accorder sur un certain nombre de constats préalables – vous en avez rappelé plusieurs. Le centre hospitalier est en effet confronté à d'importantes difficultés financières depuis de nombreuses années, mais fait l'objet d'un soutien financier actif et constant de la part de l'ARS. Ces difficultés doivent conduire à prioriser les projets d'investissement à mener, en lien avec l'ARS et l'ensemble des acteurs concernés : il s'agit surtout de projets relevant des champs sanitaire ou médico-social. Le choix du centre hospitalier de conserver l'intégralité de son patrimoine devra dès lors le conduire à étaler ces projets dans le temps.

S'agissant du projet de reconstruction de l'Ehpad de La Noue, l'un des éléments préalables essentiels consistera évidemment à stabiliser le prix de journée, en lien avec tous les acteurs, au premier rang desquels le conseil départemental du Cher. Accueillir des personnes âgées dépendantes aux ressources limitées est une fierté pour cet établissement. L'ARS a étudié la proposition du centre hospitalier, qui consistait à recourir à un bailleur social pour réaliser le projet. La réglementation, vous l'avez dit vous-même, ne permet pas un tel montage pour des projets hospitaliers. Il serait possible pour un projet non hospitalier, qui supposerait toutefois l'autonomisation juridique de l'Ehpad. Ce prérequis indispensable devrait d'ailleurs recueillir l'accord de l'ensemble des acteurs locaux – ce qui ne semble pas être d'actualité à ce jour.

M. Nicolas Sansu. En effet.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée . Il convient donc désormais de travailler à des solutions alternatives, peut-être moins coûteuses en termes de reconfiguration ou de réaménagement des locaux. Ce travail doit s'effectuer en interne et avec l'ensemble des partenaires concernés. Voilà la réponse qui m'a été transmise par la ministre du travail, de la santé et des solidarités et par la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu. Je vous remercie pour votre franchise, madame la ministre déléguée : j'apprends au moins que le projet est enterré puisque, comme vous l'avez rappelé, les collectivités locales, à commencer par le conseil départemental, ne veulent pas d'une autonomisation juridique de l'établissement. La raison en est simple : personne n'est en mesure d'en assurer la reconstruction. Nous ne souhaitons pas non plus mettre à mal l'intégration de l'Ehpad dans le giron de l'hôpital au risque de faire perdre 200 lits à ce dernier. Chacun aura bien compris que l'objectif de la tutelle, c'est-à-dire du Gouvernement, est d'enterrer le projet. J'en ferai part aux habitants de ma circonscription.