Texte de la question
M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de poursuite d'études rencontrées par les étudiants diplômés d'une licence. L'article L. 612-6 du code de l'éducation, introduit par la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, institue un droit à la poursuite d'études pour les étudiants diplômés d'une licence. Par conséquent, les étudiants qui en font la demande doivent se voir proposer « l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence ». Pourtant, selon l'Union nationale des étudiants de France, sur les 11 615 étudiants n'ayant pas eu de place en master en 2021, seulement 2 469 ont finalement obtenu une proposition de leur rectorat de rattachement. Afin de limiter les recours des étudiants, le Gouvernement a mis en place une nouvelle plateforme de candidature « Mon Master » mise en ligne le 1er février 2023. Celle-ci permet aux étudiants d'accéder à l'ensemble des offres de formation, dont les capacités n'ont pas augmenté. Il l'interroge sur les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner le lancement de la plateforme « Mon Master » d'une hausse des capacités des masters afin d'assurer que les étudiants diplômés d'une licence et désireux de poursuivre leurs études se voient proposer une place dans une formation en lien avec leur projet professionnel.
Texte de la réponse
Le nombre de places en première année de master (M1) est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les capacités d'accueil s'élevaient à un peu plus de 197 000 places pour environ 156 000 étudiants inscrits en M1. Le sujet n'est donc pas tant celui du nombre de places que l'adéquation entre les souhaits des étudiants et les offres des établissements et la gestion des listes d'attente. Pour ce qui concerne l'adéquation entre les viviers de recrutement et les débouchés, il revient aux universités, dans le cadre de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui leur est conférée par la loi, de répondre aux demandes d'inscription des étudiants en fonction de critères qui leur sont propres. Ces critères ont notamment trait à l'insertion professionnelle observable dans le domaine concerné. De plus, un vaste chantier est en cours, sur une meilleure orientation dès le lycée, une plus grande professionnalisation du premier cycle ainsi qu'un droit à la reprise d'études tout au long de la vie. À la date du 3 octobre 2022, le nombre de saisines recevables (4 666) était en nette diminution par rapport à la campagne précédente à la même période (- 31 %). Cette baisse très importante est possiblement due à la synchronisation des calendriers et à une meilleure connaissance du dispositif par les étudiants qui ont été amenés à diversifier leurs candidatures auprès des établissements. Enfin, au titre de la rentrée 2023, la plateforme de candidature en première année de master dénommé Monmaster va renforcer le service rendu aux étudiants en leur permettant de postuler à un grand nombre de masters dans le cadre d'un calendrier national harmonisé, sur la base d'un dossier de candidature unique et avec une allocation des places disponibles améliorée. En effet la plateforme va également permettre de réellement connaitre le nombre de candidats, de places disponibles et de candidats sans aucune proposition d'admission. En cas de recours au recteur de région académique, celui-ci disposera d'informations continues relatives aux places disponibles dans l'ensemble des formations de master de sa région académique, afin d'accompagner de manière individualisée et adaptée chaque étudiant.