Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2022

FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour exposer sa question, n°  54, relative au Fonds pour le développement de la vie associative.

Mme Cécile Rilhac. Constamment mobilisées en faveur de l’entraide, de l’éducation, de l'inclusion, de l'insertion, du sport, de l’environnement, de la culture, de la mémoire et de tant d'autres causes, les associations réalisent un travail exceptionnel. Elles sont indispensables pour faire vivre les solidarités, renforcer la cohésion sociale et animer la vie locale des villes et des villages. Je veux saluer l'implication de l'ensemble des équipes associatives, notamment des bénévoles qui s'impliquent tout au long de l'année dans de nombreux projets partout en France.

Comme vous le savez, madame la secrétaire d'État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, les moyens financiers des associations sont souvent modestes. Face à cette situation, la majorité déploie depuis plus de cinq ans des efforts de grande ampleur pour soutenir les associations, petites et grandes. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), notamment, a été créé en ce sens. Cependant, les échanges que j'entretiens régulièrement avec les associations sur le terrain, particulièrement à la rentrée et lors des forums, me conduisent à constater qu'elles connaissent peu le FDVA – je sais que vous faites le même constat. Cette situation est réellement problématique, d'autant que la crise sanitaire a considérablement fragilisé le tissu associatif. Malgré la reprise des adhésions, la pression financière qui s'exerce sur les associations, particulièrement les plus petites, ne faiblit pas.

Dans ce contexte, il est impératif de poursuivre nos actions pour mieux faire connaître le FDVA à toutes les associations. Des appels à projets associatifs devraient être lancés ces prochaines semaines dans mon département du Val-d'Oise ; je redoute qu'une nouvelle fois, de nombreuses associations passent à côté de cette information – en effet, la période de fin d'année constitue souvent un moment de repos pour les bureaux associatifs, comme pour chacun d'entre nous. Quelles solutions vous semblent envisageables afin de rendre le FDVA plus visible et plus opérant pour l'ensemble des associations ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative. Je tiens tout d'abord à saluer votre engagement en faveur des associations, madame la députée : je sais que vous portez leur voix sans relâche dans le Val-d'Oise comme au niveau national. J'entends votre question et vos interpellations concernant le FDVA. Ce dispositif de soutien à la vie associative locale sera de nouveau doté de 50 millions d'euros l'année prochaine. Il atteint ses objectifs, puisque 80 % du FDVA finance des petites associations locales – c'est son but –, notamment pour soutenir la formation des bénévoles et les projets innovants.

Une étude que nous avons commandée à l'occasion de la Journée mondiale du bénévolat et du volontariat, qui se tenait hier, révèle que 49 % des Français se déclarent engagés dans une association et ont envie d'être soutenus. Comme vous, toutefois, je ne peux que déplorer la faible notoriété du FDVA : ce dispositif récent n'est pas encore connu par les structures les plus petites et les plus modestes – cela nous a été confirmé lors du Tour de France du bénévolat, dont l'étape francilienne a eu lieu dans mon ministère ; vous y étiez présente, madame la députée, et je vous en remercie. Aussi Mme la Première ministre Élisabeth Borne et moi-même avons-nous insisté sur deux axes de ma feuille de route : simplifier et valoriser.

Simplifier, c'est faire en sorte que les demandes de subvention soient dématérialisées, qu'elles soient soutenues par le réseau Guid'Asso et, à terme, qu'elles passent par un guichet unique. Le FDVA doit ainsi relever du modèle « dites-le nous une fois ».

Valoriser, c'est reconnaître l'engagement associatif des bénévoles, notamment en versant un crédit sur leur compte de formation – à hauteur de 240 euros par an, également disponible sur Le Compte Asso –, et en favorisant la validation des acquis de leur expérience associative, en vue d'obtenir un diplôme.

Nous participerons prochainement à différentes initiatives en ce sens, dans le cadre des Assises de la simplification ou encore du Tour de France du bénévolat. Nous serons attentifs aux propositions des parlementaires et aux vôtres, madame la députée, pour toujours mieux accompagner et valoriser ceux qui font tant dans les associations, qui créent du lien social et qui s'engagent au bénéfice des autres – à l'image des associations de votre circonscription qui ont participé hier, sur votre invitation, à l'étape francilienne du Tour de France du bénévolat.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac. Je vous remercie pour cette réponse très complète, madame la secrétaire d'État – vous êtes même allée au-delà de ma question. La valorisation de l'engagement des bénévoles est essentielle, et constitue une grande avancée. Vous pourrez compter sur les parlementaires pour faire connaître l'ensemble des dispositifs qui y contribuent.