Réponse en séance, et publiée le 14 février 2024

CENTRES SOCIAUX DU GERS
Mme la présidente. La parole est à M. David Taupiac, pour exposer sa question, n°  550, relative aux centres sociaux du Gers.

M. David Taupiac. Parce que la situation sociale est alarmante et continue de se dégrader, il est impératif d'aider les structures qui œuvrent au quotidien auprès de nos concitoyens en situation de fragilité.

Vecteur de lien social et de citoyenneté, les centres sociaux assurent de multiples fonctions en proposant des activités sociales, éducatives, culturelles et familiales indispensables à nos territoires ruraux. Ce sont même parfois les seules structures à apporter des réponses aux besoins des personnes. Ils sont néanmoins confrontés à d'importantes difficultés financières qui les fragilisent. Les chiffres nationaux parlent d'eux-mêmes : 67 % des centres sociaux ne peuvent plus répondre à certaines missions socles ; 52 % évoquent une réduction ou un arrêt d'activité ; 36 % devront fermer l'été ou réduire leur périmètre d'action.

Les raisons de cette fragilisation sont multiples. La plus importante est la hausse croissante des besoins de nos concitoyens face à des inégalités qui se creusent en matière d'accès au droit, aux soins ou à la culture. S'y ajoutent le contexte post-crise sanitaire, la forte augmentation de leurs charges de personnels – à la suite de l'accord de branche relatif aux nouveaux systèmes de rémunération et de classification – et les effets de l'inflation sur certains postes de dépenses, comme l'énergie ou les transports. Une telle fragilisation a des conséquences directes pour notre territoire et ses populations.

Dans le Gers, des centres sociaux gèrent notamment des crèches et occupent une place très importante en raison d'une offre peu abondante en matière de garde d'enfants. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, marque certes la volonté du Gouvernement de sécuriser leur fonctionnement, mais cela ne suffira pas pour pérenniser leurs activités. Ainsi, l'association API – Accueil, Partage, Initiative – en Gascogne, qui gère plusieurs projets-sites, à savoir deux centres sociaux, un espace de vie sociale et un multi-accueil, estime avoir besoin de 4 % à 5 % de ressources supplémentaires, soit 80 000 à 100 000 euros par an, pour équilibrer son budget de 2 millions d'euros, et ce malgré le soutien financier de la ville de L'Isle-Jourdain, de l'intercommunalité et de la caisse d'allocations familiales (CAF). De nombreuses autres structures du département se trouvent dans une situation similaire.

Faire plus avec moins est impossible. Une solution de court terme pourrait passer par le déblocage d'un fonds de soutien exceptionnel, pour permettre aux structures de passer le cap de cette période et de maintenir ainsi une activité à la hauteur des besoins. Le Gouvernement envisage-t-il cette piste ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur Taupiac, vous interpellez le Gouvernement sur les problèmes que connaissent les centres sociaux. Le Gouvernement échange régulièrement avec ces acteurs de nos politiques publiques de solidarité et il est vrai que la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France nous a alertés sur les difficultés sérieuses rencontrées dans le réseau. Elle estimait le niveau de déficit cumulé des centres à 90 millions d'euros en 2024 ; vous avez mentionné le même chiffre, qui semble faire consensus. Les causes sont – malheureusement – bien connues : inflation, coûts salariaux, difficultés financières des collectivités locales et, en miroir, croissance des files actives.

La COG 2023-2027, signée avec la CAF, marque une première étape dans la prise en compte de la situation des centres sociaux. C'est une COG ambitieuse, qui prévoit la pérennisation des fonds locaux. Nous devrons continuer le travail dans les mois à venir, pour explorer de nouvelles solutions de soutien, en lien avec les collectivités du bloc communal, et nous le ferons. La porte est ouverte : des rendez-vous sont prévus prochainement et vous y serez évidemment associé.

Mme la présidente. La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac. Madame la ministre déléguée, vous connaissez visiblement le problème, mais vous ne semblez pas avoir pris la mesure de l'urgence. Selon la dernière note annuelle de la Banque de France, 30 % des personnes surendettées en activité sont des employés et 22 % sont des ouvriers. Les centres sociaux touchent un public large et modeste – enfants, jeunes, familles, seniors – et sont, dans certains territoires, les seules structures à apporter des réponses aux besoins de ces publics. Ils sont un vecteur de cohésion sociale, car ils tissent du lien, et un facteur de réduction des inégalités. Or le pacte des solidarités, opérationnel depuis le 1er janvier 2024, ne produit pas encore ses effets alors que les marges de manœuvre financières de ces structures s'amenuisent. J'insiste, il y a urgence. Je me tiens à votre disposition pour travailler sur le sujet, en lien avec les centres sociaux de mon territoire.