Réponse en séance, et publiée le 14 février 2024

ACCÈS AUX INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCÉE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour exposer sa question, n°  551, relative à l'accès aux infirmiers en pratique avancée.

M. Jean-Yves Bony. Notre système de santé, en ville comme à l'hôpital, est en grande souffrance. Samedi dernier, les infirmières et infirmiers libéraux ont manifesté pour une meilleure reconnaissance de leur métier et une revalorisation du tarif de leurs actes, bloqué depuis quinze ans. Ils ont mis en exergue l'engagement de leur responsabilité dans la prise en charge des patients sans médecin traitant. Les territoires ruraux sont particulièrement frappés ; le Cantal n'y échappe pas. Dans le nord du département, plus de 4 000 patients sont actuellement dépourvus de médecin traitant et leur nombre va croissant.

La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, a fait naître beaucoup d'espoir en permettant l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Ces professionnels ont choisi de faire l'effort de se former deux ans de plus pour accéder à ce nouveau métier. Ils ont toutes les compétences nécessaires pour suivre des patients atteints de pathologies chroniques stabilisées afin de redonner du temps utile aux médecins, pour peu que ces derniers décident d'en faire un atout pour leur patientèle. Malheureusement, aucune mesure concrète n'a été prise pour favoriser l'application de la loi. Aucune information n'a été donnée aux professionnels de santé ou à la population.

L'État doit allouer des moyens pour faire connaître et reconnaître ce nouveau métier. Le manque d'information actuel entraîne une confusion chez les professionnels concernés, lesquels n'auront pas été rassurés par les propos d'Aurélien Rousseau qui, alors qu'il était ministre de la santé et de la prévention, a déclaré : « Penser que c'est l'accès direct qui nous sortira des difficultés, c'est une fausse promesse, c'est un mirage. […] Je ne poursuivrai pas ce mirage ».

Ceux qui veulent opposer les médecins aux IPA se trompent de cible. Tout en restant dans leur rôle, ces professionnels peuvent être un réel recours dans les déserts médicaux. Face à la désertification médicale, il est temps de revaloriser les actes infirmiers et de clarifier la situation des IPA. Pouvez-vous nous donner un calendrier précis de la concrétisation de ces mesures ainsi que la date de parution des décrets d'application de la loi Rist ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Avant tout, je salue le travail de tous les professionnels de santé, qu'ils soient médecins, infirmiers ou accompagnants. Tous les membres de la grande famille des soignants – praticiens hospitaliers, libéraux, paramédicaux – apportent une douceur nécessaire à l'ensemble des parcours de soins, partout sur le territoire, et doivent être accompagnés.

Le ministre Frédéric Valletoux, auquel je transmettrai les alertes dont vous m'avez fait part, m'a chargée de vous répondre que des travaux sont en cours pour définir les missions auxquelles les IPA seront formés : un projet de texte a été soumis aux acteurs concernés à la fin de l'année dernière, et des réunions avec les conseils nationaux professionnels médicaux et les IPA ont été organisées en début d'année 2024. Notre objectif est de permettre l'application du texte à l'été 2024, après consultation de la Haute Autorité de santé, de l'Académie nationale de médecine et du Conseil d'État. Le Gouvernement sera au travail.

Pour vous répondre plus précisément, monsieur le député, je m'engage à faire part personnellement au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention des questions que vous avez posées concernant la revalorisation des tarifs et la mise en avant de ces professionnels qui se forment et qui se battent aux côtés des médecins pour apporter des réponses aux patients et atténuer les tensions provoquées par le phénomène de désertification médicale qui touche une multitude de communes – petites, moyennes ou grandes.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Bony.

M. Jean-Yves Bony. Je tiens à souligner la grande confusion qui règne dans les territoires. Dans les départements de la Corrèze et du Cantal, pourtant voisins, par exemple, la définition d'un IPA n'est pas la même et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ou les agences régionales de santé (ARS) tiennent des discours différents. Il est temps de clarifier la situation. Le temps presse : plus de 4 000 patients sont sans médecin traitant dans le nord du Cantal et le phénomène s'accélère. Alors que les médecins vieillissent, nous ne trouvons pas de solution, si bien que les infirmières libérales sont souvent contraintes de prendre le relais sans avoir toutes les compétences pour le faire. Il me semblait que le recours aux IPA pourrait permettre de pallier ces difficultés, mais il apparaît aujourd'hui que cette solution n'a rien d'évident dans nos territoires.