Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2023

RÉFORME DES RETRAITES

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Si notre système de retraite par répartition est bien menacé par des déficits à venir, on ne réglerait qu'une partie des problèmes en les envisageant uniquement au travers du prisme financier.

M. Pierre Cordier. Très bien !

Mme Marie-Christine Dalloz. Vous le savez, les députés Les Républicains sont très attachés à la revalorisation des petites retraites – ils sont d'ailleurs peut-être les seuls à évoquer souvent cette question.

M. Sylvain Maillard. Oh !

Mme Marie-Christine Dalloz. Vous avez répondu à notre attente en acceptant d'étendre aux retraités actuels le dispositif prévoyant une pension à 1 200 euros.

M. Sébastien Jumel. Ça ne fait pas le compte !

Mme Marie-Christine Dalloz. Dimanche, vous avez également annoncé que vous ouvriez le dispositif des carrières longues à ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans, lesquels pourront ainsi partir à 63 ans et percevoir une retraite pleine avec quarante-trois annuités au lieu de quarante-quatre. Nous vous en remercions.

Une difficulté persiste à propos des personnes qui ont commencé une carrière longue, voire très longue, avant l'âge de 18 ans. En effet, pour ces dernières, une durée de carrière de quarante-quatre ans sera nécessaire si elles veulent atteindre une retraite à taux plein.

Comment comprendre ce traitement différent, cette pénalité d'un an au détriment des Français qui ont commencé à travailler très jeunes ? Je pense notamment aux apprentis, à ceux qui exercent des métiers manuels - ils sont nombreux dans nos circonscriptions. Comptez-vous améliorer le dispositif pour l'ensemble de ces personnes et enfin répondre à une attente légitime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. - M. André Villiers applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Je veux tout d'abord insister sur le fait que vous avez pris acte – et je vous en remercie – de plusieurs annonces faites par Mme la Première ministre à la suite de demandes émises par votre groupe mais aussi, car je ne veux oublier personne, par des groupes et par des parlementaires de la majorité. Cela dit, lorsque les choses vont dans le bon sens, peu importe qui en est à l'origine, l'essentiel est qu'elles avancent. Comme on dit parfois, lorsque le bébé est beau, il a plusieurs pères. En l'occurrence, il faut peut-être s'en féliciter si cela permet d'améliorer la loi.

Vous avez évoqué la question des carrières longues en précisant – et je vous en remercie – que la Première ministre avait répondu à une attente en permettant à celles et ceux qui commencent à travailler avant 21 ans de bénéficier d'un départ anticipé d'un an, à condition, bien sûr, d'avoir cotisé cinq trimestres, comme le prévoient l'ensemble des dispositifs dits carrières longues. L'idée est, comme toujours, de rapprocher la durée de cotisation requise pour ceux qui commencent à travailler tôt de celle requise pour ceux qui commencent plus tard.

Je l'ai dit tout à l'heure dans ma réponse à une autre question : avant 2003, l'écart entre ces durées de cotisation pouvait atteindre huit à neuf ans. Il faut souligner que, réforme après réforme, l'écart entre la durée d'affiliation au régime, dite DAR, soit la durée minimale exigée, pour ceux qui commencent à travailler tard, et la durée effective pour ceux qui commencent à travailler tôt, n'a cessé de se réduire. C'est la preuve d'une marche vers l'égalité. Cela a été construit au fil des réformes.

Lorsque le dispositif dit carrières longues a été créé en 2003,…

M. Mansour Kamardine. J'étais là !

M. Olivier Dussopt, ministre . …ceux qui avaient commencé à travailler avant 16 ans devaient cotiser cinq trimestres mais aussi deux années supplémentaires. Avec cette réforme, leur durée de cotisation doit être supérieure d'un an seulement. Nous avons dupliqué ce système pour l'appliquer à ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans.

La critique que vous exprimez en creux porte en réalité sur le dispositif qui avait été mis en place par la réforme Fillon. Les débats qui s'ouvrent nous permettront d'avancer sur cette question et de discuter. Nous avons beaucoup progressé sur le chemin vers l'égalité. Nous devons poursuivre sur cette voie en ayant à l'esprit un principe : la durée de cotisation n'est pas un plafond mais un plancher ; et une volonté : assurer la solidité du système.

Mme Sophia Chikirou. Il essaie de nous anesthésier !

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Vous l'avez souligné, nous voulons travailler de manière responsable et dans l'intérêt général, ce qui me semble important. Cependant, la question des carrières longues est essentielle. Si l'on accepte l'idée que les personnes qui ont commencé à 20 ou 21 ans cotisent pendant seulement quarante-trois ans, acceptons qu'il en soit de même pour ceux qui ont commencé plus tôt et remplissent toutes les conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. André Villiers applaudit également.)