Texte de la question

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la nécessité de réduire les délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' ». En effet, de nombreuses entreprises artisanales du bâtiment témoignent d'une multiplication des retards de règlement. Or lesdits retards proviennent bien souvent de l'attente par le client débiteur du versement de l'aide « MaPrimeRénov » qui s'effectue dans des délais particulièrement longs du fait de la disproportion entre les moyens techniques et humains dont dispose l'ANAH et le nombre de dossiers à traiter. Pourtant, une telle situation est préjudiciable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises et notamment les plus petites d'entre elles, car elles n'ont pas les capacités de supporter financièrement plusieurs mois d'avances répétées de trésorerie. M. le député tient d'ailleurs à faire remarquer que ces délais contraignent un nombre non négligeable d'entreprises à des négociations difficiles avec leurs banques pour soutenir leur trésorerie, voire, dans les cas les plus extrêmes, à envisager la perspective d'une cessation d'activité. M. le député, loin de vouloir stigmatiser particulièrement cet organisme, entend alerter sur une situation qui devient de plus en plus préoccupante et ayant pour conséquences directes de remettre en cause la viabilité économique de certaines entreprises, de pénaliser les ménages les plus modestes et de ralentir la rénovation énergétique du parc de logements. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de réduire les délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' ».