Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la nécessité de proroger le dispositif Denormandie ancien. En effet, le bénéfice de ce dispositif est réservé aux investissements effectués dans des communes ayant mis en œuvre des « opérations de revitalisation du territoire », s'inscrivant notamment dans les dispositifs tels que « Petites villes de demain » ou « Action cœur de ville ». Or force est de constater que la crise sanitaire a retardé la signature des conventions avec l'État, reportant d'autant le déploiement des dispositifs. Aussi, alors que le dispositif Denormandie ancien n'est ouvert qu'aux acquisitions de logement réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, le conventionnement tardif peut légitimement faire craindre que des investissements potentiels ne soient pas réalisés du fait du laps de temps trop court qui reste d'ici l'extinction du dispositif. Pourtant, la rénovation dans l'ancien dans les centres anciens des bourgs centres doit être une priorité. Elle passe par des soutiens attractifs d'aide à l'investissement pour rendre viables et encourager de tels travaux. Dès lors, il vient lui demander s'il est prêt, notamment à l'occasion d'un éventuel projet de loi de finances rectificative, à proroger le dispositif Denormandie ancien.