Question de : Mme Julie Delpech (Pays de la Loire - Renaissance)

Mme Julie Delpech appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les problèmes d'accès à la médecine du travail dans certains territoires. Mme la députée a été alertée à plusieurs reprises par des citoyens et par des employeurs de sa circonscription, au sujet de difficultés qu'ils rencontrent avec la médecine du travail. En effet, ces dernières années, croissent, en parallèle des déserts médicaux, des déserts de la médecine du travail qui touchent tout particulièrement les territoires reculés du pays. L'absence de médecin du travail engendre un certain nombre de problèmes pour les travailleurs qui ne peuvent bénéficier de leurs services, conduisant certains employeurs à se mettre en défaut vis-à-vis de la réglementation en vigueur. En effet, la majorité a voté, il y a 2 ans, la loi sur la santé au travail, qui apporte des garanties considérables aux travailleurs du point de vue du renforcement de leur qualité de vie dans le monde professionnel. Cette réforme de la santé pour les travailleurs comprend un certain nombre de visites médicales obligatoires dans des circonstances définies par la loi, notamment dans les trois mois qui suivent l'embauche d'un nouveau salarié au travers de la visite d'information et de prévention (Vip). Celle-ci pose particulièrement problème à de nombreux employeurs, puisque dans certains territoires les structures ferment les unes après les autres. Par exemple, dans le département de la Sarthe, département de Mme la députée, la seule structure interentreprises n'est plus en mesure d'honorer ces visites, faute de personnel suffisant et beaucoup d'employeurs se voient dans l'impossibilité de se mettre en conformité avec la réglementation protectrice que la majorité a votée. Les professionnels de la santé le disent eux-mêmes : la médecine du travail perd de plus en plus son attractivité et beaucoup craignent que le problème ne soit amené à s'intensifier dans les années à venir, au détriment des travailleurs. Mme la députée sait l'engagement social très important de Mme la ministre et son implication sur les questions de santé et de bien-être au travail. Aussi, elle souhaite savoir quelles sont ses ambitions et celles du Gouvernement en matière de santé au travail et comment le Gouvernement envisage de remédier à cette difficulté rencontrée par nombre de citoyens.

Réponse en séance, et publiée le 14 février 2024

SANTÉ AU TRAVAIL
Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Delpech, pour exposer sa question, n°  558, relative à la santé au travail.

Mme Julie Delpech. Madame la ministre déléguée, poursuivons avec les Pays de la Loire ! Députée de la Sarthe, j'ai été alertée à plusieurs reprises par des citoyens et des employeurs de ma circonscription sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'accès à la médecine du travail. En effet, depuis quelques années, en parallèle des déserts médicaux, des déserts de la médecine du travail s'étendent dans notre pays, en particulier dans les territoires reculés et ruraux. L'absence de médecins du travail engendre une série de problèmes pour les travailleurs, qui ne peuvent bénéficier de leurs services, comme pour les employeurs, qui sont obligés de se mettre en défaut vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

En effet, la majorité a voté, en 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, qui apporte aux travailleurs des garanties considérables du point de vue de la qualité de vie dans le monde professionnel. Cette réforme prévoit une série de visites médicales obligatoires dans des circonstances définies par la loi, notamment une visite d'information et de prévention dans les trois mois qui suivent l'embauche d'un nouveau salarié. Cette visite pose particulièrement problème à de nombreux employeurs, puisque dans certains territoires, les structures ferment les unes après les autres. Par exemple, dans mon département de la Sarthe, la seule structure interentreprises n'est plus en mesure d'assurer ces visites, faute de personnel suffisant, et beaucoup d'employeurs se voient dans l'impossibilité de se mettre en conformité avec la réglementation protectrice que nous avons votée.

Les professionnels de la santé le disent eux-mêmes : la médecine du travail perd de plus en plus son attractivité et beaucoup craignent que le problème ne soit amené à s'intensifier dans les années à venir, au détriment des travailleurs. Madame la ministre déléguée, je sais l'engagement social et l'implication du Gouvernement en matière de santé et de bien-être au travail. Quelles sont ses ambitions dans ce domaine et comment envisage-t-il de remédier à cette difficulté rencontrée par nombre de nos concitoyens ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Madame la députée, vous avez souligné l'importance de la médecine du travail. Elle est essentielle. Essentielle quand on recherche le plein emploi, essentielle pour la prévention, essentielle pour accompagner les employeurs sur le sujet de l'adaptation des postes, essentielle pour prendre soin de ceux qui travaillent.

Or elle est confrontée à une baisse structurelle du nombre de médecins du travail, avec une diminution supérieure à 15 % au cours des dix dernières années, comme vous l'avez souligné. Cette tendance est préoccupante, car elle prive les services chargés de la santé au travail de moyens humains et met en difficulté employeurs et salariés.

Le Gouvernement est conscient de cette situation et du besoin de redonner des marges de manœuvre à la médecine du travail. La loi d'août 2021 – sur laquelle, madame la députée, vous vous êtes beaucoup mobilisée – a renforcé la prévention des risques pour la santé au travail en créant des leviers permettant de dégager du temps médical. Un autre texte a étendu les possibilités de délégation aux infirmiers, notamment pour les visites de reprise ou de préreprise après un arrêt de travail ou un accident du travail. Cette évolution doit permettre aux médecins de se consacrer davantage à la prévention et aux visites médicales plus complexes.

D'autres mesures ont été introduites. Je pense à la possibilité, pour les visites les plus simples, de recourir à la télémédecine ou de faire appel, dans le cadre de protocoles, à des médecins de ville. Il est important que les acteurs s'approprient ces dispositifs partout sur le territoire, notamment dans les Pays de la Loire, région que nous chérissons toutes les deux.

Pour aller plus loin, comme votre question nous y invite, plusieurs pistes sont envisagées : simplifier la reconversion vers la médecine du travail, renforcer l'attractivité de cette spécialité auprès des étudiants et étendre le champ des délégations de visite aux infirmiers – tout cela en sécurisant le cadre juridique, pour répondre à une attente formulée sur le terrain.

Le Gouvernement compte avancer rapidement sur ces questions, en concertation avec les partenaires sociaux et avec l'ensemble des acteurs de la prévention et de la santé au travail, pour répondre aux besoins des employeurs et des salariés. Compte tenu de votre mobilisation sur le sujet, madame la députée, vous serez évidemment associée à ce dossier.

Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Delpech.

Mme Julie Delpech. Madame la ministre déléguée, je connais votre engagement et celui du Gouvernement en la matière. Dans le cadre des remontées du terrain pouvant être utiles à nos réflexions, je signale que certaines grandes entreprises – nous n'en manquons pas en Pays de la Loire – comptent en leur sein un médecin dédié à ces sujets. Peut-être pourrait-on envisager des conventions permettant que ces médecins travaillent aussi pour de plus petites entreprises, ce qui allégerait un peu les structures chargées de la santé au travail ?