16ème législature

Question N° 5630
de Mme Maud Bregeon (Renaissance - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Ministère attributaire > Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Participation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF

Question publiée au JO le : 14/02/2023 page : 1366

Texte de la question

Mme Maud Bregeon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'expérimentation de la participation de bénéficiaires des minima sociaux aux conseils d'administration des caisses d'allocations familiales. Comme le préconisent les conclusions du rapport de Christine Cloarec et Julien Damon intitulé « La juste prestation : pour des prestations et un accompagnement ajustés » paru en 2018, il faut préférer l'accompagnement et la mobilisation des bénéficiaires aux raisonnements purement budgétaires. En les associant aux prises de décisions qui les concernent et à l'élaboration des politiques publiques dont ils bénéficient, ces personnes en fragilité sociale seraient enfin pleinement actrices de leurs parcours. Cette mesure ayant été proposée à plusieurs reprises sous la précédente législature, elle souhaiterait connaître son avis à ce propos et si un tel dispositif expérimental pourrait être adopté avec son soutien.

Texte de la réponse