Question écrite n° 5636 :
Statistiques du FSPRT

16e Législature
Question signalée le 1er mai 2023

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il lui demande quelles sont, pour chaque année de 2017 à 2023, le nombre total de fiches, ainsi que le nombre de fiches actives parmi celles-ci. Il lui demande également pour chacune de ces années, le nombre de fiches et de fiches actives correspondant à des personnes de nationalité étrangère, dont le nombre de personnes connues en situation irrégulière.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Terrorisme

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er mai 2023

Date :
Question publiée le 14 février 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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