Réponse publiée le 5 septembre 2023

L'ordonnance publiée le 24 avril 2019 prise en application de l'article 88 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, est venue compléter le dispositif d'encadrement des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques. Dans le cadre de la séparation des activités de vente et de conseil de produits phytopharmaceutiques, il est prévu d'assurer la délivrance à tous les utilisateurs professionnels d'un conseil stratégique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, indépendant et de qualité. Sur la base d'un diagnostic de leur exploitation, ce conseil permet aux exploitants de construire une stratégie pour la protection de leurs cultures, avec un objectif de réduction de l'usage et des produits phytopharmaceutiques. Tout utilisateur professionnel devra être en mesure de justifier de la réalisation de deux conseils par période de cinq ans. Cette justification sera exigée au moment du renouvellement du Certiphyto. Pour les exploitations de petite taille, un seul conseil stratégique est obligatoire par période de cinq ans. Une fréquence d'un conseil tous les deux à trois ans permet d'aider les agriculteurs dans la construction de leur stratégie de protection des cultures et de les accompagner finement dans la mise en œuvre, en ajustant à intervalle pertinent la stratégie selon les résultats obtenus et les difficultés rencontrées. Les prestations de conseil stratégique ont effectivement un coût pour les exploitants agricoles, compris entre 300 et 700 euros selon les structures de conseil et le type de prestation. Certaines structures ont toutefois fait le choix de ne pas facturer la prestation de conseil stratégique aux exploitations agricoles qu'elles accompagnaient déjà et l'ont intégré comme prestation dans le cadre de l'adhésion à la structure.