Réponse en séance, et publiée le 14 février 2024

AVENIR DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE
Mme la présidente. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour exposer sa question, n°  566, relative à l'avenir de l'agriculture française.

Mme Angélique Ranc. Rien de concret dans les annonces de Gabriel Attal ! Ce n'est pas une députée du Rassemblement national de plus qui vous le dit, ce sont les agriculteurs aubois, notamment ceux de ma circonscription, qui se battent pour exercer une activité absolument essentielle pour notre sécurité et notre souveraineté alimentaires. Leur engagement mérite le respect : peu d'entre nous pourraient endurer pendant une semaine ce qu'ils endurent continuellement.

Ce qui suscite ma question, c'est la déconnexion apparente dont vous faites preuve face à la réalité vécue par les agriculteurs. C'est toujours la même histoire : le Gouvernement s'écoute parler, passe en force et finit par coller des pansements sur les plaies béantes de la France qu'il a lui-même aggravées durant des années. Pourtant, malgré les 49.3, nous n'avons cessé de vous alerter et de déposer des amendements, notamment pour maintenir l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Aussi vos rapports sur les modalités de mise en œuvre de la réforme des vingt-cinq meilleures années – parus en urgence avec neuf mois de retard ! – et vos annonces aux antipodes de la politique macronienne menée ces sept dernières années, notamment au sein de l'Union européenne, ne dupent-ils personne.

L'Union européenne, parlons-en ! Vous soutenez la stratégie de la ferme à la fourchette ; or ce n'est qu'un outil supplémentaire pour diminuer la production agricole et ainsi détruire les spécificités françaises. Vous soutenez un projet de règlement de la Commission dans le cadre du Pacte vert européen ; or il impose de nouvelles obligations environnementales. Vous soutenez l'accord d'association avec l'Ukraine ; or il a pour conséquence d'inonder nos marchés de produits qui ne respectent pas nos règles. Vous soutenez des accords de libre-échange, notamment avec le Chili et la Nouvelle-Zélande ; or ils sont déloyaux et désastreux pour nos agriculteurs.

Par ailleurs, près d'un quart des ménages agricoles français vivent sous le seuil de pauvreté. Il est donc urgent d'agir sur leur niveau de revenu et de faciliter les transmissions d'exploitation en abrogeant les droits de succession. Considérez un peu le courage qu'il faut aux jeunes pour se lancer dans ce secteur : 55 heures de travail par semaine, pas de jours de repos ni de revenus substantiels, des prix et des charges qui augmentent, une pression croissante due à une surenchère administrative, le tout alors qu'ils sont soumis à une fiscalité écrasante et pris dans l'étau de politiques européennes dures et cassantes.

Si ces jeunes forcent l'admiration et représentent véritablement l'avenir de la France, il est impératif que l'État les accompagne. Qu'est-il prévu formellement à cette fin ? Enfin, avez-vous un plan concret pour rémunérer davantage nos agriculteurs en dehors des annonces pansements faites par le Premier ministre ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Pour répondre à la détresse exprimée par les agriculteurs, le Gouvernement a fait des annonces fortes. Qu'elles ne soient pas en adéquation avec vos souhaits, madame la députée du Rassemblement national, cela ne me surprend pas ! Mais il est de mon devoir de vous les rappeler car ces annonces, qui seront suivies d'effet, amélioreront la vie de nos agriculteurs.

À court terme, des engagements pris ont déjà été tenus. Je pense à l’avance de 50 % sur le remboursement concernant le GNR, la hausse de fiscalité ayant été annulée ; à la prise en charge des frais vétérinaires des éleveurs bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique, permise par un décret publié le dimanche 4 février, et à l'ouverture d'un guichet de demande d’aide le 5 février, comme annoncé ; à la parution du décret sur le curage des cours d’eau, qui était très attendu ; au lancement de centaines de contrôles pour le respect des lois Egalim de 2018, 2021 et 2023 – quatre sanctions lourdes vont être prononcées ; à l’annonce d’un plan de soutien à la viticulture, déclinée dès le 2 février, et au bio dans ce même secteur.

À moyen terme, trois chantiers sont devant nous : premièrement, celui du plan Écophyto, avec la nécessité de prendre le temps de réfléchir aux indicateurs, aux zonages et aux éléments de simplification, et dans l’objectif d’y parvenir d’ici au salon de l’agriculture ; deuxièmement, celui du projet de loi, qui sera enrichi notamment d’un volet simplification, dans le cadre du travail plus global en cours ; troisièmement, le mois de la simplification, qui simplifiera concrètement la vie des agriculteurs au quotidien.

Enfin, à plus long terme, nous devons continuer de nous battre au niveau européen, en particulier pour lutter contre les distorsions de concurrence et pour défendre la simplification des réglementations européennes. Nous avons déjà obtenu le principe d'une dérogation à la règle des 4 % de jachère, l'instauration de clauses de sauvegarde réelles dans le cadre commercial adopté en soutien à l'Ukraine, qui concernent la volaille, les œufs et le sucre. Mais nous devons aller plus loin ; c’est notamment l’enjeu de la création d’un Egalim européen ou d’une force de contrôle sur la concurrence déloyale en agriculture aux frontières de l’Union européenne.

Mme la présidente. La parole est à Mme Angélique Ranc.

Mme Angélique Ranc. Force est de constater qu'à chaque fois que la France est à feu et à sang, vous reprenez des propositions du Rassemblement national ! Je pense notamment au maintien de l'avantage fiscal attaché au GNR, que nous vous soumettons chaque année depuis le début de la législature. Quant aux accords de libre-échange, vous continuez de les proposer quand nous demandons qu'y soient introduites des clauses miroirs, en vain. Pourquoi soumettre nos agriculteurs à des normes qui ne s'appliquent pas aux produits que nous importons ?

Les mesures dont vous avez dressé la liste ne sont pas suffisantes. Du reste, celles qui concernent la simplification administrative sont annoncées depuis 2017 par le Président de la République.