Texte de la question
Mme Francesca Pasquini attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pratique du gazage pour limiter les populations de pigeons. Comme l'a montré une récente enquête de l'association PAZ, de nombreuses villes françaises, dont Asnières-sur-Seine, tuent les pigeons. La méthode la plus couramment employée consiste à capturer les pigeons puis à les gazer au dioxyde de carbone. En faisant abstraction des problèmes - considérables - posés par la capture, cette méthode est loin d'être « douce » pour les oiseaux. Des recherches menées sur l'abattage des volailles ont montré que la perte de conscience est loin d'être instantanée. Les oiseaux secouent la tête, battent des ailes et respirent avec le bec ouvert, ce qui témoigne de douleur et de détresse respiratoire. Le gazage est donc une technique dont il est possible de questionner les fondements éthiques, d'autant plus que des recherches ont mis en valeur des alternatives authentiquement douces, fondées sur une contraception non hormonale, sans danger pour les humains ni les autres oiseaux. Il s'agit en particulier du maïs contraceptif et du pigeonnier contraceptif. Enfin, il est possible de questionner la pertinence même de limiter la population de pigeons alors que peu de données consolidées existent au niveau national pour conforter ces pratiques. À la lumière de ces éléments, elle lui demande s'il envisage l'interdiction du gazage des pigeons par les municipalités.
Texte de la réponse
Le Pigeon biset (Columba livia) est un colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses sur le littoral et en moyenne montagne. Cette espèce a, depuis très longtemps, été domestiquée par l'homme. Ce sont les souches domestiques retournées à l'état sauvage, dites férales, qui ont colonisé les bâtiments des villes et villages et en particulier les édifices les plus anciens, riches en cavités propices à la nidification. L'augmentation des populations urbaines de ces pigeons est liée à l'abondance de la ressource alimentaire et une quasi absence de prédateurs. L'implantation récente du Faucon pèlerin, prédateur du Pigeon biset, dans certains centres urbains est toutefois susceptible d'en limiter efficacement les effectifs. Le Pigeon biset peut faire l'objet de campagnes de régulation en milieu urbain en cas de trouble à l'ordre public. Celles-ci sont effectuées par les maires sur la base de leurs pouvoirs de police pris en application de l'article L. 2112-2 du Code général des Collectivités Territoriales. Le contrôle des populations de pigeons en ville par destruction des individus ne constitue pas une méthode efficace sur le long terme, les effectifs prélevés se reconstituant rapidement. Un guide de NaturParif de 2011, établi sur la base des travaux d'un Groupe de recherche interdisciplinaire et interprofessionnel « Le pigeon en ville : écologie de la réconciliation et gestion de la nature », coordonné par le Muséum national d'Histoire naturelle présentait les différentes méthodes, avec une évaluation de leur efficacité et de leurs impacts potentiels. Aucune méthode n'était considérée comme totalement efficace et sans risques. Il est donc important que les collectivités établissent une stratégie globale incluant des méthodes répulsives, des pigeonniers avec stérilisation ou suppression des œufs, la présence de prédateurs naturels du pigeon mais développent aussi une approche de la prise en compte des pratiques et des perceptions des habitants. Plus récemment l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement a réalisé une nouvelle synthèse qui vient compléter ces éléments. Elle souligne la difficulté de l'évaluation complète des risques pour l'environnement et pour l'homme des substances contraceptives dont la nicarbazine (contraceptif non hormonal). Le ministère invite les collectivités concernées à mettre en place les recommandations ci-dessus et pourra proposer aux collectivités qui le demanderaient, d'actualiser les connaissances sur l'efficacité des pratiques et leurs impacts en mobilisant les experts nécessaires en fonction des techniques qu'elles souhaiteraient développer.