Réponse publiée le 11 avril 2023

Plusieurs dispositions règlementaires permettent d'assurer la traçabilité des animaux. Tout d'abord, les propriétaires de spécimens d'espèces animales sauvages inscrits aux annexes du règlement de l'Union européenne n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (dit règlement CITES) sont contraints d'enregistrer leurs animaux dans le fichier national d'identification, dit fichier i-fap. De plus, le règlement précité comporte des dispositions encadrant le transfert, au sein de l'Union européenne, des animaux relevant de l'Annexe A dudit règlement (cas des éléphants, des tigres et de nombreuses autres espèces menacées par le commerce international). Dans ce cadre, avant toute autorisation de transfert, l'organe de gestion CITES de la France s'assure que le lieu de destination est correctement équipé pour accueillir l'animal et le traiter avec soin. Le règlement CITES prévoit également que toute exportation vers un pays situé en dehors de l'Union européenne est soumise à l'obtention préalable d'un permis d'exportation. Ce permis ne peut être délivré par l'organe de gestion CITES que si l'origine légale du spécimen est démontrée et si l'exportation n'est pas préjudiciable à la conservation de l'espèce. Enfin, les établissements itinérants détenant de la faune sauvage captive ont été associés à l'élaboration d'un plan d'accompagnement visant à les soutenir dans la reconversion de leurs activités et à encourager ceux qui souhaitent se dessaisir de leurs animaux à les placer dans des structures adéquates. Un appel à manifestation d'intérêt visant à identifier et financer des projets de refuges pour animaux sauvages captifs a déjà été lancé par le ministère et d'autres éditions vont l'être prochainement afin de poursuivre la création de places en refuges, notamment pour les fauves.