Texte de la question
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation attendue des soins de kinésithérapie. Le 12 janvier 2022 ont débuté les négociations conventionnelles. Le 13 avril 2022, face au blocage sur la question de la revalorisation tarifaire et alors que le Gouvernement ne pouvait s'engager aux vues des échéances à venir, tous les syndicats ont quitté la table des négociations. Les kinésithérapeutes partagent pleinement les principaux points de la lettre de cadrage des négociations, mais ils constatent, une nouvelle fois, qu'aucune revalorisation de leurs actes n'est à l'ordre du jour. Après 10 ans de gel tarifaire, la profession est confrontée à une dégradation de son revenu d'exercice à cause notamment de l'augmentation des coûts de la pratique et de l'inflation galopante. Un jeune kinésithérapeute installé sur trois, en libéral, quitte la profession. Dans un contexte de difficulté d'accès aux soins et de lutte contre les déserts médicaux, il est donc primordial d'intervenir en faveur de ces professionnels de santé afin qu'ils puissent continuer à remplir leurs missions essentielles auprès des patients. C'est pourquoi il souhaite que soit engagée une revalorisation significative des actes de kinésithérapies et il demande à connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour y accéder et ainsi permettre une reconnaissance du travail de ces professionnels de santé à la hauteur de leur niveau de formation.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.