Question écrite n° 5680 :
Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations

16e Législature

Question de : M. Bertrand Petit
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur les conséquences du report de l'âge légal de la retraite pour les associations. Ces dernières occupent un rôle clef dans les territoires. Elles agissent en faveur de l'intérêt général et parfois même, en complément de l'action publique. Eu égard aux faibles moyens financiers dont elles disposent pour leur fonctionnement, l'embauche de salariés en leur sein est très limitée. Aussi, tout le fonctionnement repose pour beaucoup sur les bénévoles retraités, au nombre de 90 000 en France. Leurs présidents parlent souvent d'eux comme des personnes irremplaçables. Par conséquent, reculer l'âge légal de départ à la retraite aura pour effet direct de repousser le temps disponible des bénévoles. L'enjeu est donc de mettre en place des dispositifs nouveaux qui permettront d'encourager et de revaloriser l'engagement associatif. Ceux actuels sont obsolètes et ne concernent qu'une petite partie des bénévoles, à l'image du compte d'engagement citoyen qui n'a aucune valeur si le bénévole n'est pas inscrit dans un parcours de qualification professionnelle. Aussi, les associations souhaiteraient vivement que l'on puisse prendre en compte les périodes régulières de bénévolat pour obtenir une retraite anticipée ; une mesure qui ne fera pas d'exception et qui permettra par la même occasion de mettre en lumière et de valoriser leurs compétences et leur engagement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bertrand Petit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et vie associative

Ministère répondant : Éducation et jeunesse

Date :
Question publiée le 21 février 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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