Réponse en séance, et publiée le 14 février 2024

ROUTE NATIONALE 106
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Meurin, pour exposer sa question, n°  569, relative à la route nationale 106.

M. Pierre Meurin. J'interrogerai tout d'abord le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le contexte actuel. Nous avons l'impression désagréable d'un gel des projets routiers structurants d'intérêt national : serait-ce que l'idéologie écologiste antiroute a infiltré le Gouvernement et les administrations d'État ou que les associations écologistes délinquantes parviennent à tétaniser l'État, qui renonce alors à conduire ces projets, au nom du sacro-saint mot d'ordre « pas de vagues » ? Les débats qui entourent la construction de l'autoroute A69 sont l'illustration médiatique de ces questionnements, auxquels vous aurez peut-être l'occasion de répondre.

Cet élément de contexte posé, ma question porte sur le désenclavement des Cévennes et du bassin alésien par la route nationale 106 et le contournement de Nîmes par l'ouest. Ce projet n'avance plus depuis 2006, en dépit de la volonté unanime des collectivités et acteurs concernés et malgré les engagements passés de l'État, lesquels n'ont pas été respectés. Je rappelle que ce projet d'intérêt régional et national ne concerne que 12 kilomètres de déviation à deux fois deux voies et qu'il doit permettre de relier Alès – 42 000 habitants et deuxième ville du Gard – à un nouvel échangeur permettant l'accès aux autoroutes A9 et A54, au sud-ouest de Nîmes.

Ce projet doit aboutir pour décongestionner le trafic à l'extérieur et à l'intérieur de la ville de Nîmes. Aujourd'hui, 20 000 véhicules, dont 1 300 poids lourds, engorgent les routes de la zone et dans les années à venir, Alès Agglomération prévoit, compte tenu du dynamisme économique et démographique du bassin alésien, la circulation quotidienne de 45 000 véhicules.

L'État assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise foncière du projet, mais celui-ci n'avance plus depuis que le tronçon en deux fois deux voies de la route nationale 106 a atteint La Calmette en 2008. Le contrat de plan État-région 2015-2020 (CPER) comportait ce projet, qui reste en suspens : les travaux n'avancent pas, car aucun CPER n'a été établi pour la période 2021-2027 et l'État ne finance plus les travaux, alors qu'il s'était engagé à le faire à hauteur de 50 %.

La commission d'enquête publique a estimé à 254 millions d'euros – un montant à réévaluer, évidemment – le coût de ce projet qui ne porte donc que sur 12 kilomètres de route. À titre de comparaison, le contournement de Montpellier par l'ouest représente une dépense de 300 millions d'euros, pour seulement 6 kilomètres de route. Le 19 avril 2023, la commission d'enquête a rendu un avis favorable au projet, tout en indiquant que : « la préoccupation immédiate est celle du financement des travaux du contournement ouest de Nîmes, qui ne semble pas être dans les priorités actuelles de l'État et les collectivités, de leur côté, sont dans l'attente du prochain contrat de plan État-région. »

Ma question est donc très simple : le désenclavement de nos si dynamiques Cévennes vaut bien 300 millions d'euros pour 12 kilomètres, mais l'État est-il prêt à respecter ses engagements et à réaffirmer rapidement son soutien au projet ? Tel est le prix du désenclavement des territoires ruraux, un enjeu majeur. Je reviens par ailleurs à mon interrogation liminaire : l'État a-t-il toujours la volonté de financer des projets routiers structurants ? Selon moi, nous ne pouvons pas nous en passer.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. La mise à deux fois deux voies de la RN106 entre Nîmes et Alès, déclarée d'utilité publique en 1999, a été intégralement réalisée, par les services de l'État, entre Alès et La Calmette, une dernière section ayant été mise en service en 2011. Compte tenu des conditions de traversée de l'agglomération nîmoise, il a toutefois été décidé, en accord avec les élus locaux concernés, de donner la priorité à l'étude du projet de contournement par l'ouest de Nîmes et non à l'achèvement de la mise à deux fois deux voies de la RN106 entre La Calmette et Nîmes.

Ce contournement doit en effet permettre de délester l'itinéraire actuel du trafic de transit au droit de Nîmes et donc d'améliorer les conditions d'accès à Nîmes pour les usagers en provenance d'Alès, tout en assurant un meilleur raccordement au réseau autoroutier. L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet s'est déroulée entre le 6 février 2023 et le 9 mars 2023. Afin de ne pas perdre son bénéfice, la décision de l'État devra être prise avant le 8 mars 2024, c'est-à-dire un an au plus tard après sa conclusion.

La décision de l'État sera donc communiquée très prochainement aux élus locaux. J'ai conscience de ne répondre que partiellement aux enjeux que vous avez exposés et je vous invite par conséquent à vous rapprocher du cabinet du nouveau ministre des transports, Patrice Vergriete.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin. Nous avons l'impression que le plus grand secret règne sur cette question, tant les arbitrages que rend l'État manquent de transparence. Je rappelle que le projet que j'évoque est à l'étude depuis trente ans et je regrette que nous n'en ayons toujours pas de vision globale. L'avis rendu par l'autorité environnementale en juillet 2022 s'appuie d'ailleurs sur une approche globale du raccordement de la RN106 à deux fois deux voies entre Alès et La Calmette et du contournement de Nîmes par l'ouest et il me semble que nous ferions profit d'une telle approche, cette fois appliquée à l'aménagement du territoire pour ce qui est des infrastructures routières. Je me rapprocherai à cette fin du cabinet du ministre des transports, qui travaillera avec les élus locaux concernés, mais je regrette que vous n'ayez pas plus d'éléments à nous communiquer. Souhaitons que la décision de l'État soit bien rendue avant l'échéance du 8 mars 2024.