Texte de la question
M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés de recrutement et le manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie. En effet, de nombreuses communes rurales alertent sur leurs problèmes à recruter des secrétaires de mairie, fonction pourtant essentielle à l'administration de la vie locale. Le métier requiert des compétences précises qui ne s'improvisent pas et gagnent en technicité année après année avec l'inflation normative. Le nombre de candidats ne suffit plus à répondre à la demande. Une vague de départs en retraite devrait intervenir dans les prochaines années et laissera tout autant de postes vacants dans les communes rurales, qui souffriraient davantage du manque d'attractivité de leur territoire. Ces communes sont déjà largement touchées par le manque cruel de services publics, la désertification médicale et l'enclavement. Pour ne pas perdre le lien avec les habitants et préserver la bonne gestion de l'administration des petites communes, il est nécessaire de lutter contre la pénurie de secrétaires de mairie et de sensibiliser les jeunes à ce métier. En ce sens, il souhaite connaître les mesures envisagées pour former plus de secrétaires de mairie et revaloriser ce métier capital qui souffre d'un manque d'attractivité.
Texte de la réponse
Le rôle des secrétaires de mairie est fondamental pour le bon fonctionnement des communes, particulièrement en zone rurale. C'est pourquoi le Gouvernement, en lien avec les employeurs territoriaux, mène des travaux sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, afin d'en renforcer l'attractivité. C'est dans ce cadre que l'Association des maires de France a formulé 26 propositions pour lesquelles des actions seraient susceptibles d'être menées, afin d'apporter aux communes concernées des réponses à des éléments tant structurels que conjoncturels, mais aussi à des situations de tension sur le marché du travail territorialement disparates et diverses. Parmi ces mesures, destinées notamment à renforcer la formation et la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences, nombreuses relèvent des employeurs territoriaux et peuvent être mises en oeuvre à droit constant. Elles impliquent l'ensemble des acteurs, employeurs territoriaux, centres de gestion et Centre national de la fonction publique territoriale. Les fonctions de secrétaire de mairie peuvent être exercées par des agents appartenant aux trois catégories de la fonction publique (A, B et C). Elles relèvent de quatre cadres d'emplois distincts, soit ceux de secrétaires de mairie (en voie d'extinction), d'attachés, de rédacteurs et d'adjoints administratifs. Les choix de recutement de l'autorité territoriale sont ainsi ouverts et peuvent s'adapter aux missions et responsabilités exercées. Par ailleurs, dans un souci de reconnaissance, le Gouvernement a souhaité revaloriser la rémunération des secrétaires de mairie. Par décret n° 2022-281 du 28 février 2022, il a ainsi doublé la nouvelle bonification indiciaire (NBI) accordée aux secrétaires de mairie exerçant dans les communes de moins de 2 000 habitants, en portant de 15 à 30 le nombre de points d'indice majorés de la NBI prévue pour ces agents. Les quatre cadre d'emplois auxquels peuvent appartenir les secrétaires de mairie sont en outre éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Le plafond global annuel du RIFSEEP pouvant être versé s'élève à 42 600 euros bruts pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie, 19 860 euros bruts pour les rédacteurs territoriaux et 12 600 euros bruts pour les adjoints administratifs territoriaux. Les employeurs territoriaux disposent ainsi de possibilités permettant de mieux valoriser les fonctions exercées par les secrétaires de mairie et de renforcer l'attractivité de ce métier, dans la limite du principe de parité avec les agents des services de l'État résultant de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique. Enfin, conscient du rôle fondamental des secrétaires de mairie au bon fonctionnement des communes, le Gouvernement sera particulièrement attentif à leur situation dans le cadre des travaux portant sur l'accès, les parcours et les rémunérations dans la fonction publique, engagés en 2023. Ces travaux, menés en concertation avec les employeurs territoriaux et les organsiations syndicales, concernent l'ensemble de la fonction publique et permettront d'envisager des évolutions adaptées aux secrétaires de mairie.