Question de : M. Alain David (Nouvelle-Aquitaine - Socialistes et apparentés)

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la suppression envisagée, à partir de la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Comme Mme la ministre le sait, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 avait créé ce fonds afin de permettre le développement d'une offre d'activité périscolaire de qualité, dans le cadre de la mise en œuvre de la semaine de 4,5 jours. Autant d'activités artistiques, sportives, culturelles et citoyennes, qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés et qui participaient ainsi à réduire les inégalités sociales. La suppression de ce fonds va mettre un coup d'arrêt aux projets éducatifs des 1 462 communes qui ont fait le choix de rester à 4,5 jours et qui mettent en œuvre ces activités périscolaires. Une mesure qui impactera les 620 000 élèves, soit 10 % des effectifs scolarisés, qui en bénéficiaient. Dans un contexte économique inflationniste déjà difficile, la suppression de cette aide sans aucune compensation risque tout simplement de mettre en péril l'équilibre financier des collectivités qui sont restées à 4,5 jours. À titre d'exemple, sur la commune de Cenon (33150), classée en zone d'éducation prioritaire, ce fonds représente un montant de 200 000 euros par an et permet d'organiser 3 heures d'activités gratuites pour les enfants. Au vu de ces éléments, il se permet de solliciter le Gouvernement afin que celui-ci puisse envisager de revenir sur cette décision qui avait été écartée lors des débats budgétaires sur le sujet.

Réponse en séance, et publiée le 14 février 2024

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Mme la présidente. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour exposer la question n°  570, de M. Alain David, relative aux activités périscolaires.

Mme Claudia Rouaux. Je vous prie de bien vouloir excuser, madame la ministre déléguée, l'absence de mon collègue Alain David, dont le train a été retardé. Il souhaitait appeler votre attention sur la suppression, envisagée à partir de la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP). La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République avait créé ce fonds pour développer une offre d'activité périscolaire de qualité dans les écoles appliquant la semaine de quatre jours et demi. Ces activités artistiques, sportives, culturelles et citoyennes, qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés, permettaient ainsi de réduire les inégalités sociales.

La suppression de ce fonds mettra fin aux projets pédagogiques des 1 462 communes qui ont choisi de conserver la semaine à quatre jours et demi. Pas moins de 620 000 élèves, soit 10 % des effectifs scolarisés, en subiront les conséquences. Dans un contexte économique marqué par l'inflation, cette décision, qui n'est compensée par aucune autre mesure, pourrait mettre en péril l'équilibre financier des collectivités concernées. Ainsi, à Cenon, commune relevant du réseau d'éducation prioritaire (REP), ce fonds représente un montant de 200 000 euros par an et permet de proposer aux enfants trois heures d'activité gratuite.

Au vu de ces éléments, mon collègue Alain David se permet de demander au Gouvernement de revenir sur cette décision, qui avait été écartée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation lors des débats budgétaires consacrés à cette question.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Je suis sûre que la réponse que je vais vous apporter sera de nature à apaiser les craintes de votre collègue. Il a en effet été décidé de suspendre la baisse initialement prévue à la rentrée 2023 et une concertation a été engagée avec les collectivités territoriales pour échanger sur la rentrée 2024. Vous savez combien je suis attachée à la continuité éducative entre l'école et les activités périscolaires, car elle permet de soutenir les élèves et de répondre à leurs besoins.

Comme vous l'avez souligné, le FDSAP avait été créé pour accompagner la réforme des rythmes scolaires. La loi de finances pour 2017 a autorisé les communes à organiser autrement le temps scolaire et à revenir à la semaine de quatre jours. Un grand nombre d'entre elles ayant fait ce choix, elles ont cessé d'être éligibles au fonds. La diminution du nombre de communes bénéficiaires du FDSAP a conduit le Gouvernement à réorienter ces crédits vers des dispositifs qui concerneraient davantage d'établissements et de territoires, comme les opérations « devoirs faits » ou « école ouverte ».

Le Gouvernement agit pour favoriser la continuité éducative dans les établissements classés en REP et REP+ (réseau d'éducation prioritaire renforcé), comme c'est le cas pour la commune de Cenon. La loi de finances pour 2024 prévoit ainsi d'élargir la continuité éducative dans ces établissements de huit heures à dix-huit heures dès la rentrée, en offrant aux élèves un accompagnement renforcé d'aide aux devoirs et de soutien aux apprentissages. C'est à cette condition que les activités culturelles ou sportives pourront être diffusées plus largement, dans l'intérêt des enfants.

Je reste à la disposition du député Alain David pour réfléchir aux meilleures mesures à prendre en ce sens.