16ème législature

Question N° 5713
de Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > élevage

Titre > Grippe aviaire

Question publiée au JO le : 21/02/2023 page : 1603
Réponse publiée au JO le : 15/08/2023 page : 7478

Texte de la question

Mme Anne-Laure Blin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les politiques actuelles de traitement de la grippe aviaire sur le territoire français. Au mois de septembre 2022, des faisans du Viêt-Nam, disparus de leur milieu naturel et sauvegardés grâce à l'élevage conservatoire au parc animalier du Marais situé dans l'Oise, ont été abattus suite à des cas de grippes aviaire dans ce parc. Ils étaient pourtant abrités dans des volières séparées de la zone publique de l'établissement et ne montraient aucun signe clinique d'infection. En France, ce cas arrive fréquemment où des oiseaux de souches rares sont régulièrement abattus par précaution, faisant fi des dispositifs concernant les espèces sauvegardées. L'abattage est systématique depuis 2006. Pourtant la grippe aviaire réapparaît de manière récurrente, chaque année. Il convient donc aujourd'hui de s'interroger sur la pertinence de mesures aussi radicales. Il existe aujourd'hui des vaccins réservés aux parcs animaliers. Or à ce jour, certains élevages n'ont pas accès à ces moyens de protection. Mme la députée souhaite ainsi savoir si le Gouvernement envisage d'élargir les possibilités de vaccination aux élevages conservatoires de souches protégées ou rares, non destinées à la consommation.

Texte de la réponse

Conformément aux engagements pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première réunion du comité de pilotage du plan d'action chargé de définir et développer une stratégie vaccinale en faveur des palmipèdes contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) s'est tenue dès le 17 janvier 2023. Cette réunion, réunissant tous les acteurs chargés du suivi de la mise en œuvre de ce plan (l'administration, les établissements publics impliqués, les interprofessions du secteur avicole, de la profession vétérinaire et de l'industrie du médicament vétérinaire) a conduit à la validation du plan d'action visant à rendre opérationnelle la vaccination dans les élevages à l'automne 2023. Ce plan d'action s'articule autour de 5 axes : des vaccins disponibles et efficaces, une stratégie claire, une campagne de vaccination, des actions d'influence et de négociations internationales et une communication vers les publics cibles. Plusieurs étapes ont ainsi été définies : confirmation de l'efficacité vaccinale des vaccins candidats, validation par le ministère chargé de l'agriculture de la stratégie vaccinale et des conditions technico-économiques de son déploiement, confirmation de la capacité des acteurs de l'industrie pharmaceutique à produire le ou les vaccins dans les délais impartis, échanges nécessaires avec les partenaires commerciaux, etc. La Commission européenne a, par ailleurs, rendu possible la vaccination en tant que mesure de prévention par le biais du règlement délégué (UE) 2023/361 en date du 20 février 2023. Les résultats de l'expérimentation vaccinale effectuée sur des canards mulards ont été officialisés le 25 mai 2023 et affichent une réelle efficacité. Il s'agit d'une étape du processus qui permettra de déterminer le ou les vaccins qui seront retenus in fine. Une nouvelle étape a été franchie le 18 juillet avec la définition du schéma vaccinal privilégié. La vaccination s'appliquera de manière obligatoire à tous les élevages commerciaux de canards sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors Corse), pendant toute l'année. La vaccination restera volontaire pour les élevages de canards reproducteurs dont la production est destinée au commerce national exclusivement. La vaccination des canards producteurs dont les produits sont destinés à l'exportation sera interdite. Afin de garantir que la France dispose d'un volume de vaccins permettant d'engager la campagne de vaccination à l'automne 2023, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a financé dès le mois d'avril une pré-commande de 80 millions de doses de vaccin pour les canards. Plus largement, le ministère participera au succès de la campagne de vaccination en assumant une prise en charge de 85 % du coût total de ce chantier inédit et ambitieux. Une avancée récente au niveau international conforte la stratégie française. Dans la résolution adoptée le 25 mai 2023 en clôture de la 90e assemblée générale de l'organisation mondiale de la santé animale (OMSA), les délégués des 182 pays membres de l'organisation ont appelé à trouver des solutions innovantes pour lutter contre l'IAHP, au premier rang desquelles la vaccination. La résolution appelle à ce que la vaccination n'ait pas de conséquences négatives sur le commerce international. Enfin, les prochains mois seront consacrés aux échanges avec les pays tiers commerciaux ainsi qu'à la préparation du déploiement opérationnel de la campagne de vaccination.