Question de : M. Roger Vicot
Nord (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le SAP ou « syndrome d'aliénation parentale » décrit pour la première fois en 1985 par Richard A. Gardner, pédopsychiatre américain, pour définir un certain nombre de situations pathologiques de fréquence croissante associées à des divorces hautement conflictuels. Voici sa définition : « Le syndrome d'aliénation parentale est un trouble de l'enfance qui survient presque exclusivement dans un contexte de dispute concernant le droit de garde de l'enfant. L'enfant l'exprime initialement par une campagne de dénigrement à l'encontre d'un parent, cette campagne ne reposant sur aucune justification. Le SAP résulte de la combinaison de la programmation du parent endoctrinant (lavage de cerveau) et de la propre contribution de l'enfant à la diffamation du parent cible. Lorsqu'un abus ou une négligence parentale existent vraiment, l'animosité de l'enfant se justifie et ainsi l'explication de ce comportement par le syndrome d'aliénation parentale ne s'applique pas » (1992). Le SAP est donc une maltraitance psychologique sur un enfant. C'est un phénomène d'emprise comme l'appartenance à une secte, le harcèlement moral, l'esclavagisme, l'inceste. C'est une violence très sournoise, difficile à percevoir et à comprendre tant qu'on ne l'a pas rencontrée de près. En apparence, de l'extérieur, soit il ne se passe rien, soit un parent semble incapable d'assumer son rôle et son autorité. Pourtant, les enfants ont besoin de leurs deux parents pour grandir. Un enfant aliéné se rend orphelin volontaire pour survivre et apprend à vivre dans la négation de soi-même, le mensonge et la dissimulation. C'est le scénario à court terme le moins coûteux en énergie psychique et en souffrance pour lui, mais, à long terme, c'est une catastrophe pour la construction de son identité. La société civile, enfin, a un rôle à jouer, ne serait-ce que dans la formation de personnels compétents pour repérer ces enfants maltraités, dans l'éducation des parents en voie de séparation, ainsi que dans l'édiction de règles claires et simples pour maintenir les liens. Le syndrome d'aliénation parentale a été reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme dès 2007. Le parent qui prive volontairement son enfant de l'autre parent viole la charte des droits de l'homme et de la convention internationale des droits de l'enfant et se rend coupable d'une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art. 222-14 du code pénal). Toutefois on ne peut que déplorer que la reconnaissance du SAP se heurte fréquemment au scepticisme des différents acteurs judiciaires. Et pourtant on ne doit pas se laisser décourager par ce scepticisme ambiant et on doit soutenir l'existence de ce syndrome lorsque cela a lieu d'être. Pour éviter qu'une situation irréversible ne s'installe, il faut agir le plus rapidement possible. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles mesures le Gouvernement met en œuvre pour assurer la reconnaissance de la notion du syndrome l'aliénation parentale.