DÉLINQUANCE DANS LA LOIRE

M. le président . La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour exposer sa question, no 572, relative à la délinquance dans la Loire.

M. Emmanuel Mandon . Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer et porte sur les résultats de la lutte contre la délinquance.

Il y a quelques jours, les statistiques de l'année 2023 au niveau national et dans chaque département ont été rendues publiques. En tant que parlementaire, je suis naturellement très attentif à l'évolution des différents indicateurs. Il nous faut les analyser objectivement et les mettre en perspective avec les moyens renforcés que le Gouvernement mobilise, notamment grâce à la loi du 24 janvier 2023 de programmation et d'orientation du ministère de l'intérieur. Celle-ci a fixé un cap, donné un cadre et permis de traduire en chiffres et en actes la considération de la République pour la sécurité publique et pour les forces de l'ordre, en prévoyant des moyens humains, matériels, technologiques et financiers.

En m'appuyant sur les statistiques, j'aborderai deux sujets intimement liés. Les forces de sécurité ont pour mission de protéger nos concitoyens qui subissent la délinquance de proximité, d'élucider les affaires en identifiant les auteurs d'infractions, lesquels doivent être poursuivis et sanctionnés, de prendre en charge les victimes, de recueillir leurs témoignages et de mener des enquêtes de terrain pour élucider les affaires. Nous le savons, la tâche est immense et doit être reprise chaque jour inlassablement.

J'en viens aux enseignements que nous devons tirer des chiffres de la délinquance en 2023. Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de forcer le trait ni de passer sous silence les chiffres quand ils sont mauvais. Chaque acte de délinquance, chaque agression, chaque vol, chaque incivilité est toujours un acte de trop. Si nous pouvons nous réjouir des améliorations obtenues, il convient d'être vigilants et lucides, car la nature des violences évolue.

À titre d'exemple, dans le département de la Loire, la dégradation de certains indicateurs est particulièrement significative et préoccupante. Tout d'abord, comme on le constate au niveau national, les violences physiques et sexuelles sont en hausse, de 11 % sur l'ensemble du territoire ligérien et de plus de 20 % dans certaines villes de ma circonscription. Les trois quarts des victimes sont hélas des femmes et les violences ont souvent lieu entre jeunes. Les destructions volontaires de biens, comme les incendies de véhicules, augmentent également de manière significative, comme lors des violences urbaines au début de l'été 2023, particulièrement importantes à Rive-de-Gier ou à La Ricamarie.

Enfin, l'augmentation significative des infractions liées au trafic de drogue est préoccupante. La multiplication des points de deal accroît le sentiment d'insécurité de nos concitoyens. Toutefois, les opérations antistupéfiants qui se multiplient et la présence physique accrue des gendarmes et des policiers en brigade mobile et d'unités de CRS nouvelle génération ont sans doute permis de limiter la hausse de la délinquance dans notre territoire.

Il n'en demeure pas moins que le volume d'affaires est important et qu'elles sont toujours difficiles à élucider. Nous posons donc la question des moyens. En effet, nos concitoyens déplorent l'absence de réparation et le sentiment d'impunité qui résultent des affaires non élucidées. Le Gouvernement indique avoir pris la mesure de l'enjeu : il est important de renforcer la filière d'investigation en la réformant pour augmenter le taux de résolution des affaires. En effet, la filière d'investigation rencontre des difficultés au plan national, dans la Loire et malheureusement dans la circonscription de police du Gier, où l'effectif de sept officiers de police judiciaire est insuffisant – il en faudrait au minimum une dizaine.

Je vous ai fait part de préoccupations et de difficultés. Nous savons qu'il faut rester vigilants et mobilisés, comme me l'ont confié les responsables que j'ai rencontrés ces dernières semaines. Le Gouvernement a pris l'engagement de doubler la présence policière en zone rurale comme en zone périurbaine. Nous avons des objectifs solides, mais, dans ce contexte et à l'approche des événements sportifs exceptionnels, comme les Jeux olympiques, qui se tiendront cet été, je souhaite connaître les suites que le Gouvernement réserve à ces demandes et à ces préoccupations.

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, qui dispose d'une minute pour vous répondre…

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . Le groupement de gendarmerie départemental de la Loire comprend 671 militaires, dont les deux tiers possèdent la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ). En zone de gendarmerie, l'analyse de la délinquance dans le département met en lumière une augmentation des atteintes à l'intégrité physique de 16 % ; il s'agit principalement de violences intrafamiliales. Cette hausse est également observée au niveau national.

Les cambriolages ont par ailleurs augmenté de 14 %, mais le taux d'élucidation a progressé significativement : de 9 % en 2022, il est passé à 18 % en 2023. La création de deux brigades mobiles envisagée en 2024 au sein du groupement de gendarmerie va indéniablement permettre de renforcer la présence des forces de l'ordre sur la voie publique, comme vous le demandez.

Dans la zone de compétence de la police, l'action de la police nationale se renforce, notamment grâce à la création, au 1er janvier, d'une direction interdépartementale de la police nationale pour renforcer sa réactivité et son efficacité. En 2023, malgré une augmentation des atteintes à l'intégrité physique et aux biens, plus de la moitié des infractions ont été élucidées par les services de police judiciaire. Les atteintes aux biens ont augmenté également en zone police. Toutefois, elles sont largement liées aux violences urbaines de l'été dernier, au cours duquel la réactivité des policiers a permis plus de quatre-vingts interpellations. Enfin, toujours en zone police, plus de 500 opérations de démantèlement de points de deal ont été menées, aboutissant à plus de 150 gardes à vue.