Texte de la question
M. Philippe Ballard alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le redécoupage de la carte scolaire qui, comme chaque année, amène son lot de discussions et d'incompréhensions et pour la rentrée 2023, c'est de nouveau l'inquiétude qui prime. 78 762 écoliers sont attendus dans l'Oise pour la rentrée 2023, soit 1 367 de moins qu'en 2022. Conséquence directe : l'annonce de la fermeture de 72 classes dans le département dont 11 dans la circonscription de M. le député (2e de l'Oise). M. le député s'est longuement entretenu avec M. le directeur des services académiques de l'Oise, qui entend bien les réclamations des représentants des parents d'élèves, des enseignants et des élus, mais il est contraint d'exécuter les consignes ministérielles qui se résument à gérer les effectifs avec un tableau Excel, comme à l'hôpital. On en voit les résultats ! On ne peut que constater et regretter que les écoles rurales soient traitées comme une variable d'ajustement budgétaire. Le dédoublement des CP et CE1 dans les zones REP se fait au détriment des classes en milieu rural où l'on compte massivement des fermetures. Manifestement, le Gouvernement habille les villes et déshabille les campagnes ! Dans un contexte où M. le ministre reconnaît lui-même la baisse du niveau des élèves en primaire, il ne peut qu'être très préjudiciable d'y envisager des fermetures de classe. Ces fermetures sont regrettables quand on sait qu'au classement PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) organisé par l'OCDE, la France est seulement classée au 23e rang sur 79 pays évalués. Fin août 2022 pour, dit-il, redresser la barre, le Président a appelé « à une révolution copernicienne, une révolution culturelle. Une nouvelle méthode qui sera mise en place notamment à travers le Conseil national de la refondation (CNR) qui sera lancé le 8 septembre ». Une démarche qui permettrait à toute la communauté éducative, entourée de ses partenaires associatifs, économiques et des élus locaux, de construire les projets qui amélioreront l'éducation des enfants, a notamment dit le chef de l'État, qui a aussi fixé quatre priorités pour l'année qui s'ouvre : améliorer la formation des élèves, garantir l'égalité des chances, favoriser l'orientation et privilégier l'insertion professionnelle. Dans cette optique, le ministère de l'éducation nationale devrait saisir l'opportunité de la baisse démographique pour déployer des moyens au profit de tous les élèves. Alors qu'il serait préférable que l'ensemble des classes soit limité à 18/20 élèves, on enlève des enseignants dans la ruralité pour dédoubler ailleurs certaines classes. On accentue ainsi le déséquilibre territorial avec notamment des classes multi-niveaux et surchargées. La baisse de la démographie ne peut et ne doit plus être un argument pour justifier des fermetures de classes ni la suppression des postes d'enseignants correspondants, au contraire, de faibles effectifs favoriseraient l'apprentissage de tous. D'ailleurs, M. le ministre confirme vouloir « conforter la priorité donnée à l'école primaire, avec la limitation des classes de grande section de maternelle, CP et CE1, à 24 élèves sur tous les territoires ». Par ailleurs, d'un côté l'État déclare vouloir investir pour redynamiser la ruralité et de l'autre il anéantit tous les efforts faits par les collectivités et les entrepreneurs. Pour les communes rurales, c'est un cercle vicieux, car ces fermetures de classes signifient encore moins d'attractivité pour leurs territoires, après la fermeture ou l'éloignement de nombreux services publics, la disparition de petits commerces, les déserts médicaux et anéantit leurs efforts d'investissements en faveur de l'installation de nouvelles familles. Alors que la fermeture de classes va à l'encontre des ambitions affichées par le Gouvernement, M. le député interroge M. le ministre sur ses intentions pour répondre aux inquiétudes légitimes et à l'incompréhension des familles françaises. À quoi sert un énième nouveau « conseil de la refondation » quand on a déjà les réponses pour améliorer le système éducatif ? Pourquoi ne pas respecter de la même façon tous les élèves quelle que soit leur localisation géographique et avoir des classes homogènes en matière d'effectifs et de niveaux ? Il lui demande sa position sur ce sujet.
Texte de la réponse
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de l'Oise, dans un contexte de baisse démographique depuis la rentrée 2017 avec 4 657 élèves de moins (soit - 5,5 %) dans les écoles publiques, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe en éducation prioritaire (E/C) était de 18,3 à la rentrée 2022, en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 21,6 et le nombre d'élèves par classe hors éducation prioritaire était de 22,5 à la rentrée 2022, en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 23,9. Dans les écoles des communes rurales éloignées, le nombre d'élèves par classe à la rentrée 2022 était de 20,57 dans l'Oise. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,50 à la rentrée 2017 à 5,93 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, avec une prévision d'effectifs de 1 367 élèves de moins attendus dans les écoles du département et un retrait de 40 postes, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,98 postes d'enseignant pour 100 élèves et 21,47 élèves par classe en moyenne (21,58 en 2022). Le nombre d'élèves par classe devrait être également plus favorable pour les écoles et regroupement pédagogiques en zones rurales. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école de zone rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune. Dans le cadre du plan ruralité, lancé avec la Première ministre le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lieu avec les élus locaux. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura ainsi une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettre de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.