16ème législature

Question N° 5750
de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Locaux d'université délabrés : le Gouvernement doit réagir !

Question publiée au JO le : 21/02/2023 page : 1633
Réponse publiée au JO le : 18/04/2023 page : 3650

Texte de la question

M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des locaux de l'université Paris Est Créteil (UPEC) et plus précisément ceux de la faculté des sciences de l'éducation, sciences sociales et STAPS. Ce bâtiment de la faculté des sciences de l'éducation, qui accueille plus de 800 étudiants, se trouve dans un état de vétusté avancé. Plus les années passent, plus le bâtiment s'effondre. Il a de plus été constaté de la moisissure dans certains sanitaires, les plafonds s'écroulent, certains couloirs et bureaux sont inondés du fait de nombreuses fuites dans les murs. À cela s'ajoutent de nombreuses coupures d'électricité et le fait que les locaux soient considérés comme une passoire thermique par les professeurs depuis de nombreuses années. Certains cours ont en effet eu lieu avec des températures qui avoisinaient les 8 degrés, à tel point que certains étudiants ont passé des épreuves en doudoune et bonnet. Ces températures, attestées par un relevé devant huissier, ont incité l'administration de l'université à prendre la décision, dommageable pour les étudiants, de suivre leur formation en distanciel. Ce choix démultiplie ainsi les difficultés que vivent déjà de nombreux étudiants, telles que le décrochage scolaire pour les primo-entrants qui découvrent une nouvelle pédagogie dans des conditions extrêmement dégradées. De même, à cause de la fracture numérique, la qualité de l'enseignement en distanciel varie d'un établissement à l'autre et selon leur budget. Or on le sait : 10 à 15 % des étudiants n'ont pas d'ordinateur ou d'accès à internet. En outre, cette situation met en exergue une inégalité de traitement entre les formations : les étudiants de l'UFR de droit par exemple, jouissent d'un bâtiment neuf, d'une bibliothèque et d'un restaurant universitaire. Alors, comment accepter que les étudiants amenés à être de futurs professeurs ne bénéficient pas du même traitement alors qu'ils s'acquittent pourtant des mêmes frais d'inscription ? De surcroît, il apparaît que l'université n'est pas propriétaire des locaux mais débourserait 2 millions d'euros par an pour leur location. La présidence de l'université déclare qu'« il incombe au propriétaire du bâtiment de procurer à son locataire, l'UPEC, des locaux décents et notamment une installation permettant un chauffage normal en période hivernale ». Enfin, avec tout cet argent public dépensé en vingt ans en loyers d'un bâtiment vétuste et insalubre, à somme équivalente, la construction d'un nouveau bâtiment aurait été possible, afin que l'ensemble des étudiants puisse suivre leur formation dans des conditions décentes équivalentes. Il l'interroge donc sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour corriger cette inégalité de traitement des étudiants et proposer une solution viable et pérenne pour qu'ils réalisent leurs études dans un cadre digne.

Texte de la réponse

L'Université Paris Est Créteil (UPEC) dispose d'un parc immobilier de 162 000 m2 SHON réparti sur 3 départements (Val de Marne, Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis). Les implantations bâtimentaires de l'université sont majoritairement des biens propriété de l'État et seul le bâtiment Pyramide fait l'objet d'une location. Cette occupation s'avère être effectivement coûteuse, tant pour l'État qui prend en charge la prise à bail que pour l'établissement qui finance des charges très élevées en raison de la vétusté du bâtiment, notamment en termes énergétiques. De plus, ce bâtiment s'avère peu adapté aux activités de formation de l'UPEC. Afin de répondre aux difficultés qu'entraine l'utilisation de ce bâtiment, l'université a prévu la relocalisation de l'ensemble des cours dans d'autres composantes de l'UPEC situées à proximité (entre 5 et 15 minutes à pied). Les bâtiments de la faculté de droit sont privilégiés car ils sont situés à 5 minutes à pied du bâtiment Pyramide. Pour la prochaine rentrée universitaire, les services du ministère et l'université ont engagé des recherches afin de trouver une solution provisoire permettant de quitter le bâtiment Pyramide et de regrouper l'ensemble du cycle (L et M) sur le même site. C'est dans ce contexte que le ministère et les services de l'État ont engagé une réflexion, aux côtés de l'université et en lien avec la mairie, pour construire un nouveau bâtiment qui permettra d'accueillir les étudiants dans de bonnes conditions. Ce projet de construction s'établirait à Créteil sur une parcelle (Ilot Jacquard) rendue disponible par la ville à titre gratuit, à proximité immédiate du Campus de l'UPEC et proche de la ligne 8 du métro et de la future ligne 15 du Grand Paris Express. L'opération permettra à l'établissement de bénéficier de locaux neufs et adaptés à ses besoins. Le projet de construction d'un bâtiment sur l'Ilot Jacquard constitue à terme la solution la plus appropriée répondant ainsi aux problématiques que connait l'université avec le bâtiment Pyramide. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attachera à accompagner l'université dans la réalisation de ce projet vertueux qui permettra des économies d'énergie et une empreinte énergétique moindre.