Question de : Mme Mathilde Paris (Centre-Val de Loire - Rassemblement National)

Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions observées au sein des services d'urgences. Partout en France et notamment en zone rurale au sein des déserts médicaux, les service d'urgences connaissent des tensions sans précédent. Il en découle une dégradation des conditions de travail des soignants et de graves dysfonctionnements dans l'accès aux soins. Au centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien (45), le service des urgences est d'autant plus saturé que l'établissement doit désormais prendre en charge des patients d'autres centres hospitaliers, notamment du Cher-Nord sur demande de l'agence régionale de santé du fait des tensions que rencontre le centre hospitalier de Bourges. Les causes de ces tensions sont diverses : multiplication des épidémies hivernales, crise des urgences, fermeture des lits, politique d'ubérisation de la médecine... Néanmoins, aucune mesure structurelle n'est prise pour limiter ce phénomène et permettre un accès effectif aux soins. L'annonce par Emmanuel Macron d'un « Plan santé » le 6 janvier 2023 n'apportera aucune solution rapide et pérenne à la crise des urgences, notamment dans les déserts médicaux. Cette crise questionne par ailleurs l'intérêt des agences régionales de santé dont l'action ne permet pas d'endiguer ces tensions. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire face aux tensions observées au sein des services des urgences, notamment en ruralité. Plus particulièrement, elle lui demande de bien vouloir communiquer aux parlementaires un tableau de suivi, actualisé mensuellement, des tensions observées dans les services des urgences.

Réponse publiée le 11 avril 2023

S'agissant de la situation des services des urgences en zone rurale et plus particulièrement sur celle du centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien dans le Loiret, le ministère de la santé et de la prévention a connaissance des différentes difficultés énumérées et mène une action déterminée visant à garantir à chaque Français un accès à des soins de médecine d'urgence dans des délais compatibles avec leurs états de santé et ce en tout point du territoire. Cet objectif nécessite de prendre des mesures pour réduire notamment l'engorgement des structures des urgences, travailler à l'attractivité des professions de santé, garantir une meilleure articulation sur les territoires entre l'hôpital et la médecine de ville. C'est ainsi que les 41 mesures détaillées dans l'instruction du 10 juillet 2022 ont offert aux acteurs du terrain de nombreux leviers afin de tester des solutions concrètes tout en offrant de nouvelles marges de manœuvre pour lever la pression pesant sur les structures des urgences. Dès cet été, les grands enjeux ont été abordés. En particulier, la nécessaire diminution du taux de recours aux urgences pour les patients dont le besoin de soins ne relève pas de la médecine d'urgence est bien présente, ainsi que l'attractivité de la profession d'urgentiste, ou encore l'essentiel lien ville-hôpital pour accroître les coopérations, notamment aux horaires de la permanence des soins. Ainsi, plusieurs dispositifs ont visé à tester les modalités d'une meilleure coordination et d'un lien renforcé, en particulier avec la médecine générale, pour que le passage aux urgences ne soit plus la seule alternative lorsqu'aucun médecin n'est disponible. L'attribution d'un supplément de 15 euros pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU ou du service d'accès aux soins (SAS) a visé à accroître l'incitation à répondre aux demandes de la régulation médicale, dans un cadre de coopération qui se structure par ailleurs avec la généralisation du SAS et le déploiement de l'utilisation de la plateforme numérique nationale. L'activité des professionnels de santé retraités, y compris médecins, a été, elle aussi, promue. Un troisième exemple concerne la meilleure prise en charge de nos personnes âgées : la mobilisation d'infirmiers libéraux volontaires pour répondre aux demandes de soins non programmés à la demande du 15 a été encouragée, sous l'égide des ARS. Un premier bilan à l'automne a permis d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires en identifiant ainsi les mesures les plus impactantes. Ce bilan a permis de tracer une feuille de route sur un certain nombre de facteurs de cet engorgement. Le choix a été fait de prolonger plusieurs mesures au-delà de l'été. Cette prolongation vise à paralléliser l'application de ces mesures avec leur inscription dans le droit commun pour certaines.  Le cadre stratégique décrit par le Président de la République lors de ses vœux aux professionnels de santé, a pour objectif de poursuivre ce travail sur le système de santé de manière globale et les structures des urgences hospitalières en valorisant les parcours alternatifs à la structure des urgences notamment via le déploiement du SAS, en renforçant l'attractivité des professions de santé, en définissant de nouvelles règles de financement au-delà de la tarification à l'activité, en faisant évoluer la gouvernance des hôpitaux. Ces mesures concrètes très attendues du terrain sont déjà travaillées par le ministère. Toutes ces actions ont vocation à répondre aux difficultés que rencontrent les structures des urgences, mais aussi tout le système de santé.