Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
Question de :
M. Didier Lemaire
Haut-Rhin (3e circonscription) - Horizons et apparentés
M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) des travailleurs frontaliers. Ce prélèvement est réalisé une fois par an, en fin d'année pour ces quelques 400 000 travailleurs frontaliers, alors qu'il est mensuel pour les personnes dont les revenus d'activité sont perçus en France. Les travailleurs frontaliers souhaitent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable face aux autres contributeurs de la CSG, afin de lisser cette contribution tout au long de l'année et d'éviter un prélèvement global en fin d'année, où les dépenses et prélèvements sont nombreux. Aussi, afin de faciliter la gestion des prélèvements de la CSG pour les travailleurs frontaliers, il lui demande si le Gouvernement envisage de mensualiser ces prélèvements pour répondre à leur forte attente sur ce sujet.
Auteur : M. Didier Lemaire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Comptes publics
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 juillet 2023
Date :
Question publiée le 21 février 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat