16ème législature

Question N° 5776
de M. Didier Lemaire (Horizons et apparentés - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > frontaliers

Titre > Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers

Question publiée au JO le : 21/02/2023 page : 1617
Date de changement d'attribution: 23/04/2024
Date de signalement: 11/07/2023
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) des travailleurs frontaliers. Ce prélèvement est réalisé une fois par an, en fin d'année pour ces quelques 400 000 travailleurs frontaliers, alors qu'il est mensuel pour les personnes dont les revenus d'activité sont perçus en France. Les travailleurs frontaliers souhaitent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable face aux autres contributeurs de la CSG, afin de lisser cette contribution tout au long de l'année et d'éviter un prélèvement global en fin d'année, où les dépenses et prélèvements sont nombreux. Aussi, afin de faciliter la gestion des prélèvements de la CSG pour les travailleurs frontaliers, il lui demande si le Gouvernement envisage de mensualiser ces prélèvements pour répondre à leur forte attente sur ce sujet.

Texte de la réponse