Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

HANDICAP
M. le président . La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour exposer sa question, no 578, relative au handicap.

M. Jean-Marc Tellier . Depuis le début de mon mandat, j'ai pu mesurer les manques de la politique du handicap. C'est alarmant ; il est urgent d'agir. Tout au long de leur vie, les personnes en situation de handicap doivent faire face à de nombreux obstacles. Il en va de même pour leur entourage : j'ai reçu de trop nombreux parents qui n'arrivent pas à obtenir de place dans un établissement spécialisé ; faute de moyens humains et financiers, la scolarité de leur enfant est sacrifiée. La question du handicap est un combat des parents. Or ce devrait être aussi le combat de l'État.

Je pense à l'association La Maison d'Antoine, fruit d'un long combat de parents pour l'inclusion des personnes autistes. Certains parents sont confrontés à des difficultés pour la scolarité ; d'autres doivent faire face à la question des études et du travail. On nous parle d'égalité des chances dans les universités et les grandes écoles, mais l'égalité des chances est absente sur la question du handicap. J'ai rencontré dans ma circonscription une jeune fille dont la mobilité est réduite, et cela a représenté une difficulté supplémentaire dans ses études. Je ne peux accepter non plus qu'un jeune autiste ayant obtenu un diplôme universitaire ait des difficultés à s'insérer professionnellement. L'intégration des personnes en situation de handicap dans le marché du travail ne devrait pas être seulement une question de chiffres.

Si tous les combats sont appelés à être aussi complexes que celui de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), je n'ose imaginer le temps qu'il faudra pour améliorer la situation. Madame la ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, vous avez déclaré : « Maintenant, il faut mettre un coup d'accélérateur. » Comment comptez-vous traduire cette promesse en pratique ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Merci pour votre question, monsieur Tellier. En avril 2023, lors de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a présenté, pour les prochaines années, un plan d'action ambitieux en faveur des personnes en situation de handicap. Ce plan est appliqué par l'ensemble des ministères – je dis bien « l'ensemble » car je me dois de travailler avec tous mes collègues.

Le Gouvernement nourrit une véritable ambition en matière de mise en accessibilité. Nous avons créé un fonds territorial doté au total de 1,5 milliard d'euros pour améliorer l'accessibilité des infrastructures publiques et des établissements privés recevant du public. J'ai lancé ce fonds en présence de ma collègue Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

Désormais, chaque ministère prend en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dans la conception des politiques publiques. La réforme de France Travail et le renforcement de l'école inclusive – l'éducation nationale apportant des réponses de premier niveau comme la fourniture de matériel adapté – relèvent de cette approche ambitieuse.

Afin de proposer à chacun, selon ses besoins, un soutien spécialisé et individualisé, j'ai lancé, en lien avec les territoires, un plan massif de création de 50 000 solutions médico-sociales supplémentaires, assorti d'un engagement financier de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2030. Je tiens à souligner que toutes ces avancées et les sommes correspondantes sont sanctuarisées.

Lors de la CNH, le Président de la République s'est en outre engagé à ce que les fauteuils roulants manuels et électriques soient pris en charge par l'assurance maladie et les complémentaires santé. Cette promesse sera, bien sûr, tenue. C'est un enjeu de justice sociale. Je tiens également à rappeler que la déconjugalisation de l'AAH, que vous avez mentionnée, est effective depuis le 1er octobre 2023.

Je pourrais évoquer en détail d'autres mesures : la nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, lancée en novembre dernier ; la stratégie Agir pour les aidants, leur engagement méritant toute notre attention ; la création, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, d'un service public de repérage du handicap chez les enfants de 0 à 6 ans ; l'alignement des droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, voté cet automne lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi.

Nous avons beaucoup fait et, j'en conviens avec vous, nous avons encore beaucoup à faire. Il faut mobiliser l'ensemble de la société : non seulement les services qui relèvent de ma responsabilité, mais aussi le monde associatif, les collectivités territoriales, l'ensemble des citoyens. C'est une question de justice sociale. Il faut faire en sorte que les personnes en situation de handicap puissent vivre dignement et que leurs droits de citoyens soient respectés.