Réponse publiée le 6 juin 2023

Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à Paris comme à Rabat et désormais San Francisco, sont pleinement mobilisés et exercent au bénéfice de M. Raoult la protection consulaire prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. À ce titre, M. Raoult a reçu des visites consulaires régulières lors de sa détention à Rabat qui ont permis de s'assurer qu'il était détenu dans des conditions conformes à celles habituellement observées au Maroc, que son accès au service médical de la prison était garanti en cas de nécessité et que ses droits à la défense étaient respectés. Une visite consulaire lui a été rendue depuis son arrivée aux Etats-Unis. Elle a permis de confirmer qu'il ne rencontre pas de difficultés dans son nouveau lieu de détention et qu'il est en lien avec son avocat local pour organiser sa défense. En complément, des contacts réguliers sont maintenus avec la famille de M. Raoult par les services centraux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ce ministère rappelle que la protection consulaire s'exerce dans le respect de la souveraineté des Etats et de l'indépendance de la justice. En conséquence, ses services ne sauraient intervenir dans le cours de procédures judiciaires visant des compatriotes ou se prononcer sur leur bien-fondé. S'agissant de la décision du comité des droits de l'Homme des Nations unies, selon la procédure habituelle, l'étude de la communication devrait se poursuivre au fond, et le Maroc sera invité à produire ses observations sur la recevabilité et sur le fond. Sébastien Raoult a été remis aux autorités américaines dans le cadre d'une procédure d'extradition entre les Etats-Unis et le Maroc, dans le cadre de leurs relations souveraines – procédure à laquelle la France n'est pas partie. L'engagement d'un processus extraditionnel à l'égard de M. Raoult pour des infractions susceptibles de lui être reprochées sur le territoire national est, pour rappel, soumis à la délivrance d'un mandat d'arrêt émis par une juridiction française dans le cadre d'une information judiciaire qui viserait un comportement répréhensible avec le niveau de charge exigé, ce qui n'est pas le cas le concernant.