GROUPE AIRBUS

M. le président . La parole est à M. Jean-François Portarrieu, pour exposer sa question, no 579, relative au Groupe Airbus.

M. Jean-François Portarrieu . Ma question porte sur les conséquences du niveau exceptionnel de commandes enregistrées par Airbus en 2023. L'an dernier, l'avionneur a non seulement livré 735 avions commerciaux – un record –, mais il a enregistré une commande exceptionnelle d'environ 2 100 appareils, essentiellement de la gamme A320 et A321, dont beaucoup sont assemblés à Toulouse. Le carnet de commandes s'élève désormais à 8 600 appareils et illustre l'accélération du renouvellement des flottes. Les avions de dernière génération sont plus économes en carburant, donc plus sobres et plus durables. Ce record de commandes nécessite une montée en cadence de la production pour respecter le calendrier de livraison.

À Toulouse, il s'agit d'un enjeu majeur pour toute la filière : après avoir surmonté une crise des approvisionnements, de nombreuses entreprises rencontrent de réelles difficultés de recrutement, à commencer par Airbus, qui a accueilli l'an dernier 13 000 nouveaux salariés, dont 3 500 en France – le niveau de recrutement devrait être sensiblement le même cette année. Nous devons rendre attractifs les métiers de l'aéronautique en renforçant les formations traditionnelles et en investissant dans les nouvelles disciplines liées aux enjeux énergétiques et écologiques.

De plus, les entreprises toulousaines du secteur sont confrontées à un nouveau problème : le manque de foncier disponible pour se développer. À ce stade, dans le cadre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), les projets de développement de la filière aéronautique ne figurent pas parmi la liste des projets d'intérêt national, à rebours de certains sites d'implantation de l'industrie pharmaceutique ou encore du secteur automobile.

Pourtant, le secteur aéronautique est stratégique : il contribue pleinement au réarmement de notre économie industrielle. Premier contributeur à la balance commerciale française, dont le solde était déficitaire de 30 milliards d'euros en 2023, il constitue une filière d'excellence pour l'économie toulousaine, française et européenne.

Dans le cadre de l'application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, les projets fonciers de la filière aéronautique pourraient-ils être intégrés dans les projets d'intérêt national ? Je relaie ici un vœu formé très largement par les élus de Toulouse métropole

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . Nous nous réjouissons de disposer en France d'une entreprise comme Airbus, dont le développement repart à la hausse parallèlement à celui du trafic aérien.

Vous avez évoqué le ZAN et la liste des projets d'intérêt national. Si celle-ci est limitative – nous avons un certain quota à ne pas dépasser au niveau national –, je tiens à vous rassurer : elle a été conçue dans une optique évolutive, ce que je suis bien placé pour savoir dans mon territoire. L'arrêté fixant la liste des projets d'intérêt national est en cours de consultation. Nous pourrons encore la modifier en 2024 et y inscrire les projets de développement que vous évoquez, mais nous pourrons également le faire en 2026 lors de sa révision. Rien n'est figé dans le quota national du ZAN.

Par ailleurs, le décret du 27 novembre 2023 fixant les modalités de la déclinaison territoriale de l’objectif du ZAN prévoit que la région peut aussi mutualiser la consommation ou l'artificialisation emportée par certains projets d'envergure régionale, de sorte qu’ils ne pèsent pas sur les trajectoires de sobriété foncière des documents d’urbanisme infrarégionaux. C'est donc là une seconde possibilité : après l'enveloppe nationale, il y a l'enveloppe régionale, que pourrait mobiliser la région Occitanie.

M. le président . La parole est à M. Jean-François Portarrieu.

M. Jean-François Portarrieu . Restons mobilisés et vigilants ! Pour ma part, je le suis et j'attends que le Gouvernement le soit aussi.