Texte de la question

Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement de certains traitements contre le cancer en France. En effet, des traitements s'inscrivant dans le cadre de thérapies ciblées afin de soigner les cancers issus de mutations génétiques ont été approuvés par la Food and Drugs Administration américaine ainsi que l'Agence européenne des médicaments, mais pour autant rejetées par la Haute Autorité de santé. Bien que ces thérapies soient essentiellement utilisées dans des essais cliniques, elles semblent améliorer distinctivement la qualité de vie des patients, avec des effets secondaires moindres. Ces traitements semblent représenter une réelle alternative pour des patients qui n'ont pas d'autres options pour se faire soigner. La HAS considère pour autant ne pas avoir assez de données pour accorder à ces traitements un remboursement. Ces décisions amènent évidemment des conséquences tant pour le déploiement de la recherche française mais également dans l'égalité d'accès aux traitements pour les concitoyens comparativement aux citoyens des pays voisins. C'est pourquoi elle lui demande des précisions sur la stratégie que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre afin de statuer sur la place de ces nouveaux médicaments innovants au sein du système de santé en vue de pouvoir leur accorder un potentiel remboursement.