Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Renaissance

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le temps passé par les médecins généralistes à la rédaction de certificats médicaux. Le constat de terrain est récurrent d'une perte de temps pour les praticiens, face à une inflation des demandes de ces certificats médicaux. Ceci dans un contexte où l'accès aux soins devient de moins en moins facile pour les patients. Il en résulte une source d'insatisfaction double : d'une part les médecins doivent consacrer trop de temps à réaliser des examens souvent inutiles (de nature plus sociale que médicale) et à préparer lesdits certificats ; d'autres part les patients auxquels il est demandé de produire des certificats médicaux justificatifs peuvent rencontrer beaucoup de difficultés à les obtenir et en subissent des conséquences négatives. Ainsi M. le député accueille avec beaucoup d'intérêt l'annonce du 8 février 2023 de M. le ministre, visant la mise en place de 15 mesures pour réduire le temps administratif des médecins libéraux. En effet, les 3 premières mesures annoncées visent à clarifier les règles de demande de certificat médical avant la fin du premier trimestre, la mise en place d'un « point d'entrée unique » regroupant toutes les informations actualisées sur les demandes de certificat médicaux d'ici l'été 2023 et des campagnes d'information régulières pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats. Dans ce contexte, il souhaite faire part de plusieurs cas concrets d'incohérences concernant les certificats médicaux remontés par des médecins généralistes et un médecin régulateur de sa circonscription : exigence systématique de certificats pour les arrêts de travail ou la garde d'enfant malade. Malgré la circulaire DSS/MCGR/DGS/2011/331, affranchissant de la rédaction de certificats médicaux pour justifier des absences scolaires, une case « absence de certificat médical » reste utilisée dans le système éducatif et peut pénaliser les étudiants, notamment dans Parcoursup. Exigence de certificats médicaux pour justifier l'absence des enfants en crèche et en cantine, afin de libérer les parents du coût de ces prestations. Obligation de rédaction d'arrêt de travail pour des patients présentant des viroses (gastro-entérites, rhinobronchites) alors que les patients connaissent leur état et peuvent gérer leurs symptômes avec les conseils de leur pharmacien. Pour les patients qui n'ont pas de médecins traitants, ou en cas d'absence de ce dernier, ces demandes arrivent au CRRA (Centre de réception et de régulation des appels) et mobilisent inutilement le temps du médecin de garde ou sont rejetées. Ainsi, il demande à ce que le Gouvernement tienne bien compte des remontées du terrain pour que les mesures susmentionnées soient bien adaptées aux besoins, afin que cela puisse se traduire concrètement par une réelle rationalisation du recours aux certificats médicaux et d'une réduction significative du temps que devront y consacrer les médecins généralistes. Il demande aussi à ce que des précisions soient apportées par rapport à chacun des cinq cas de figure présentés ci-dessus. Plus particulièrement, il demande si des solutions sont envisagées pour affranchir les médecins de la rédaction d'arrêts de travail et de certificat de garde d'enfant malade.