Texte de la question
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dérives constatées dans la nomination des dirigeants de grands établissements culturels publics. Dans ce domaine comme dans tant d'autres, le fait du prince semble s'être substitué au droit. Le château de Versailles, monument connu de tous les Français, en offre un triste exemple. Voilà plus d'un an et demi que sa présidente, atteinte par la limite d'âge, occupe ses fonctions par intérim. Le Président de la République n'a toujours pas nommé de successeur. Pourtant, les profils sérieux pour occuper ce poste ne manquent pas, dans un pays qui s'honore de la richesse et de la diversité de ses établissements culturels pilotés par des femmes et des hommes talentueux. Pire, le Gouvernement a tenté de prolonger le mandat de la présidente actuelle via un amendement cavalier à l'article 15 du projet de loi sur les jeux Olympiques. En tant que coprésident du groupe d'études sur le tourisme et le patrimoine, le député déplore ces pratiques dignes d'un autre âge. C'est d'autant plus regrettable que si le bilan de la présidente actuelle est plutôt satisfaisant, le château de Versailles a profondément souffert de nominations dues à la seule volonté de chefs d'État recasant des connaissances. Sous une précédente présidence de l'établissement public, l'intérieur d'une aile entière du château a ainsi été détruit pour accueillir un hall d'accueil touristique coûteux, disgracieux et inutile, les mesures Vigipirate exigeant un long filtrage des visiteurs en extérieur. Dans ce contexte, le député souhaite savoir quand un nouveau président sera nommé à la tête de l'Établissement public de Versailles. Il souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer des nominations basées sur la qualité et le mérite et non sur la faveur.
Texte de la réponse
Les personnes désignées par le Président de la République pour exercer les emplois civils et militaires en vertu de l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958, parmi lesquels ceux des dirigeants des établissements publics dont l'importance le justifie et placés sous la tutelle du ministère de la culture, sont choisies en raison de leurs qualités professionnelles, de leur expérience et de leur sens de l'intérêt général. La situation d'intérim dans laquelle ces dirigeants peuvent être légalement placés est prévue par le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Cette disposition prévoit que « Les règles relatives à la limite d'âge ne font pas obstacle à ce que les présidents de conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs des établissements publics de l'État soient maintenus en fonction, au-delà de cette limite, pour continuer à les exercer à titre intérimaire ». La situation d'intérim, qui est prévue par les textes, n'a empêché en rien la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine de Versailles de poursuivre sa mission et développer des projets ambitieux de restauration monumentale, création du campus dédié aux métiers du patrimoine et de l'artisanat d'excellence, préparation des Jeux olympiques et paralympiques avec l'accueil des épreuves équestres sur le domaine, etc. De nombreuses nominations ont été effectuées ces derniers mois dans tous les champs de la culture, et en particulier pour le domaine patrimonial en 2023, Pierre Dubreuil au château de Chambord, ou encore Marie Lavandier au Centre des monuments nationaux, nominations saluées par les professionnels pour leur qualité. Sur l'année écoulée, de nombreuses femmes ont été nommées à la tête d'établissements publics (Constance Rivière au Palais de la Porte Dorée, Yannick Lintz au musée Guimet, Caroline Guiela Nguyen au Théâtre national de Strasbourg), en direction d'administration centrale du ministère et en directions régionales, ainsi qu'à la direction de structures culturelles labellisées. Le renouvellement des profils des dirigeants est donc une réalité dans le secteur culturel.