MINE DE LITHIUM À ÉCHASSIÈRES

M. le président . La parole est à Mme Marianne Maximi, pour exposer sa question, no 581, relative à la mine de lithium d'Échassières.

Mme Marianne Maximi . Les réflexions essentielles en matière de transition énergétique doivent être engagées par l'État car, à l'heure du changement climatique, elles sont trop cruciales pour être laissées aux mains des intérêts privés. Malheureusement, le projet de mine de lithium d'Échassières, dans l'Allier, est aujourd'hui guidé par des intérêts privés. Ce projet, sur le modèle des mines existantes en Australie, au Chili et en Bolivie, vise à extraire un maximum de roches sans s'interroger sur les besoins ni s'enquérir des règles environnementales et sanitaires les plus strictes.

Ainsi, la multinationale Imerys compte extraire, dès 2028, 34 000 tonnes de lithium dans une zone Natura 2000. Des interrogations demeurent quant à la consommation en eau liée à cette extraction alors que l'Auvergne est confrontée à une pression de plus en plus forte concernant cette ressource. En outre, selon un rapport publié par le site d'investigation Disclose en novembre 2023, le secteur d'exploitation serait fortement contaminé à l'arsenic et au plomb. Malheureusement, cette information n'a pu être ni confirmée ni infirmée par les études d'impact puisque la préfecture de l'Allier en a dispensé l'entreprise à plusieurs reprises.

Ce projet aboutirait à l'un des plus grands gisements de lithium en Europe. Comment le Gouvernement entend-t-il prendre en considération l'avis des populations locales et obliger Imerys à présenter ses mesures en faveur d'un strict respect des normes environnementales et sanitaires ?

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . La transition écologique et le développement des nouvelles technologies engendrent un besoin croissant en ressources minérales comme le lithium, utilisé pour les batteries, ce qui peut créer de nouvelles dépendances. L'approvisionnement, la transformation et le recyclage des matières premières critiques en Europe, ainsi que la sécurisation des chaînes d'approvisionnement, sont des conditions nécessaires pour réussir la transition énergétique. L'exploitation de nouveaux gisements de lithium contribue à répondre à ces enjeux. Le projet d'extraction de lithium à Échassières, le plus important situé en France, doit permettre de réduire la dépendance française et européenne pour l'approvisionnement en lithium à l'horizon de 2030.

Sur le site d'Échassières, la société Imerys exploite actuellement une carrière de kaolin où la présence de lithium a été mise en évidence. Des travaux de recherche par sondage ont permis de confirmer la richesse du gisement. De premiers travaux exploratoires ont été réalisés, après les procédures administratives requises, pour développer ce projet minier. Imerys devra ensuite obtenir un titre minier et des autorisations environnementales visant à garantir une exploitation respectueuse de l'environnement et à préserver les intérêts nationaux en matière de gestion des ressources du sous-sol.

La participation du public tient une place primordiale dans ces processus. La Commission nationale du débat public (CNDP) a ainsi décidé d'organiser un débat public sur ce projet, qui se tiendra du lundi 11 mars au dimanche 7 juillet 2024. Il permettra d'informer largement toutes les personnes concernées, de débattre de l'opportunité du projet et de ses alternatives, et de recueillir la parole et les recommandations de l'ensemble de la population. Les personnes intéressées pourront une nouvelle fois exprimer leur avis sur le projet, avec de nouveaux éléments d'appréciation, lors des procédures d'octroi de la concession et de délivrance des autorisations environnementales.

Soyez assurée de l'attention portée par les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires à la qualité environnementale du projet. Son impact sera examiné en profondeur, dans toutes ses dimensions, dans le cadre des autorisations environnementales et sur la base d'études approfondies. Les sujets que vous mentionnez, liés à la ressource en eau, à la biodiversité, à la proximité d'une zone Natura 2000 et à l'état des sols, y compris résultant d'activités minières passées, font naturellement partie des enjeux considérés.

M. le président . La parole est à Mme Marianne Maximi.

Mme Marianne Maximi . Je vous remercie de cette réponse. Toutefois, le besoin en lithium ne peut se fonder uniquement sur le développement de la voiture électrique, qui ne représente pas forcément l'avenir dans tous les territoires. La priorité du Gouvernement devrait être de développer des transports en commun, dont le train – il en est d'ailleurs beaucoup question ce matin. Si nous laissons les intérêts privés gérer cette chaîne de production du début à la fin, rien ne se fera dans l'intérêt des populations. On dit souvent que gouverner, c'est prévoir : force est de constater que la transition énergétique et écologique n'a pas été anticipée. C'est pourquoi nous vous demandons de reprendre la main sur ce projet et de ne pas le laisser aux seuls intérêts privés.

Certes, vous avez évoqué l'organisation d'un grand débat public, mais il ne sera pas suffisant. L'État doit reprendre l'initiative dans le secteur de l'énergie, créer une filière de recyclage efficiente et prévoir une gouvernance citoyenne et démocratique, associant non seulement les salariés et leurs organisations syndicales, mais aussi les élus locaux, les riverains et les associations de défense de l'environnement. Pour l'heure, nos inquiétudes demeurent vis-à-vis de ce projet dominé par des intérêts privés et non par ceux de la nécessaire transition énergétique.

M. le président . Monsieur le ministre, il vous reste quelques secondes si vous souhaitez réagir.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué. J'entends vos inquiétudes, auxquelles la concertation prochaine devrait, je l'espère, permettre de répondre. S'agissant du premier point que vous avez évoqué, en tant que ministre, mais aussi qu'élu local et président d'une communauté urbaine, j'ai la chance de présider une agglomération qui a battu le record du monde de la hausse de la fréquentation du transport collectif : + 125 % en cinq ans, grâce à la gratuité des transports publics ! Vous avez donc devant vous quelqu'un qui est très engagé en faveur des transports publics ; pourtant, j'affirme que nous aurons besoin aussi de la voiture électrique. Il faut certes développer les transports en commun, car la voiture électrique, je suis d'accord sur ce point avec vous, ne peut constituer la seule réponse, mais nous aurons besoin des deux.