Texte de la question

M. Thibault Bazin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés que pose la mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE). En effet, de nombreux retours, provenant aussi bien de particuliers que d'entreprises, font état de l'existence de calendriers de mise en œuvre techniquement impossibles à respecter (par exemple à Paris ou à Strasbourg) ainsi que de normes très variables d'une ZFE à l'autre. Dès lors, cet échéancier de mise en œuvre semble être doublement préjudiciable. Premièrement, il renforce les iniquités sociales intrinsèquement liées à ces zones en ce que les ménages modestes ne pourront, dans des délais si brefs, mobiliser les fonds nécessaires à l'achat d'un nouveau véhicule et se verront ainsi de facto exclus des centres villes. Secondement, il introduit beaucoup d'incertitudes pour les entreprises, ce qui est profondément néfaste pour l'économie. Par exemple, les entreprises de logistique ne peuvent que difficilement déterminer les engins avec lesquels elles renouvelleront leurs flottes puisque les dérogations ne sont pas les mêmes selon les métropoles. Ainsi, justice sociale et efficacité économique convergent vers la nécessité d'introduire un nouvel échéancier plus réaliste, lisible et compréhensible reposant sur des critères nationaux partagés. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement va porter un tel échéancier retravaillé.