Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

ÉDUCATION NATIONALE DANS LE VAL-DE-MARNE
M. le président . La parole est à Mme Clémence Guetté, pour exposer sa question, no 582, relative à l'éducation nationale dans le Val-de-Marne.

Mme Clémence Guetté . Dans le Val-de-Marne comme partout ailleurs, l'école craque – un constat que j'avais malheureusement déjà dressé l'an dernier, mais la situation, déjà catastrophique, continue de se dégrader. Il n'est pas acceptable qu'aujourd'hui, en France, des petites filles et des petits garçons à la rue, soient contraints de survivre. Les personnels et les parents se mobilisent – j'étais avec eux à Créteil le mois dernier –, mais celles et ceux qui sauvent les enfants d'une nuit sur le trottoir et qui les accueillent dans les écoles ne récoltent aujourd'hui que des sanctions. Il n'est pas non plus acceptable qu'aujourd'hui, en France, un enfant sur cinq arrive à l'école le ventre vide. Une fois en classe, les élèves s'entassent dans des salles qui débordent. Pourtant, des fermetures sont encore annoncées pour la rentrée prochaine à Créteil, Orly et Choisy-le-Roi, trois communes de ma circonscription. C'est un engrenage infernal : vous fermez des classes ; celles qui restent se retrouvent surchargées, et les parents qui en ont les moyens fuient dans le privé, entraînant de nouvelles fermetures de classes.

Face à cette urgence, quelles sont les priorités du gouvernement Attal ? Une nouvelle cure d'austérité de 10 milliards d'euros, qui se traduit cette fois par la suppression de plus de 4 000 postes d'enseignants et de plus de 4 000 postes d'assistants d'éducation et d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). À ces décisions s'ajoutent un « choc des savoirs » rejeté par tous et la création de groupes de niveaux, qui n'aboutiront qu'à trier les élèves plutôt que de leur permettre de progresser tous ensemble. L'urgence est donc bien de répondre aux besoins des élèves et des personnels.

Dans ma circonscription, depuis l'abandon d'un projet de nouveau collège, on gère la pénurie d'enseignants par un sureffectif permanent. Au collège Émile-Zola, établissement classé en réseau d'éducation prioritaire (REP), le plafond de vingt-cinq élèves par classe ne pourra pas être respecté à la rentrée prochaine. Certains collégiens du Val-de-Marne n'ont pas eu un seul cours de français depuis le mois de septembre.

Les parents, les syndicats, font des propositions ; nous, Insoumis, avons déposé des amendements, mais aussi des propositions de loi, qui tendaient à garantir la gratuité réelle de l'école à tous les niveaux – cantine, matériel et sorties scolaires –, à permettre le recrutement de psychologues, d'infirmières, d'assistantes sociales, à améliorer la rémunération des personnels, à titulariser les contractuels ou encore à créer un statut pour les AESH. Des solutions sont donc sur la table.

Comme vous l'avez déjà fait en 2022 et en 2023, vous avez promis qu'il y aurait un professeur devant chaque élève à la rentrée prochaine – un engagement renouvelé par Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale, qui avait pourtant visiblement mieux à faire ce matin que d'être là pour répondre aux questions des députés sur la situation de l'école aujourd'hui. Madame la ministre, comment cette promesse se traduira-t-elle concrètement ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Permettez-moi de rappeler que le budget de l'enseignement scolaire, qui atteint 84,6 milliards d'euros en 2024, représente le premier poste de dépenses de l'État. Doté de 3,8 milliards d'euros de plus qu'en 2023, il est même en hausse de 4,7 % : on ne saurait donc parler d'austérité. Les annulations de crédits décidées la semaine dernière ne remettent d'ailleurs absolument pas en question – j'insiste sur ce point – les créations de poste prévues, notamment pour soutenir le déploiement, à la rentrée 2024, du choc des savoirs voulu par le Premier ministre, mais également pour achever le dédoublement des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 des établissements en REP, car il y va de l'égalité des chances, ou encore augmenter le nombre d'AESH – un sujet qui me tient, vous le savez, particulièrement à cœur. Ces moyens sont sanctuarisés et permettront une très nette amélioration du taux d'encadrement dans le premier degré.

Néanmoins, la répartition de cette enveloppe doit tenir compte d'une démographie scolaire en très forte baisse – un constat que l'on ne peut que déplorer. À la rentrée 2024, l'éducation nationale comptera ainsi 83 000 élèves en moins au niveau national.

Mme Clémence Guetté. Mais c'est un cercle vicieux !

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée . S'agissant plus particulièrement du Val-de-Marne, malgré une diminution de 4,9 % du nombre d'élèves du premier degré entre 2017 et 2023 – soit une perte de 6 812 élèves –, le taux d'encadrement a été significativement amélioré, puisque le nombre moyen d'élèves par classe est passé de 24,4 en 2017 à 22,1 à la rentrée 2023. Et même si le département devrait de nouveau perdre 952 élèves à la rentrée 2024, il bénéficiera de la création de trente emplois, ce qui améliorera encore ce taux d'encadrement.

Mme Clémence Guetté. Oh là là !

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée . À l'échelle de l'académie de Créteil – une de celles qui profiteront le plus des mesures que nous avons prises –,…

Mme Clémence Guetté. C'est l'académie qui en a le plus besoin !

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée . …nos efforts se sont traduits par la création de 100 équivalents temps plein (ETP) d'enseignants en 2022, 70 en 2023 et 225 en 2024.

Je tiens également à rappeler l'importance d'autres dispositifs, comme la distribution de petits-déjeuners ou la cantine à 1 euro, déployés depuis la rentrée scolaire de 2019, principalement dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire, afin d'éviter que les enfants arrivent à l'école le ventre vide. Dans le Val-de-Marne, plus de 600 élèves scolarisés dans quarante-quatre écoles ont pu bénéficier de ces dispositifs en 2022 et 2023, ce qui représente la prise en charge, par l'éducation nationale, de près de 85 000 petits-déjeuners.

Enfin, les familles des élèves scolarisés dans le second degré peuvent aussi bénéficier d'aides grâce aux bourses et aux fonds sociaux prévus pour les collégiens et lycéens.

M. Jérôme Legavre. Quelle autosatisfaction !

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée . Vous constaterez donc, madame la députée, que nous sommes loin de l'austérité que vous dépeignez.

M. Jérôme Legavre. Donc, tout baigne !