Texte de la question
M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail de la profession d'infirmier. L'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, approuvé le 29 mars 2019 et signé uniquement par deux organisations représentatives de la profession d'infirmier, impose des contraintes pour cette profession qui rendent son exercice compliqué. En effet, cet avenant impose une nouvelle facturation pour ces professionnels pour la prise en charge des patients « les plus lourds ». Ainsi, la prise en charge de ces patients est désormais bien moins rémunérée. En conséquence, ces patients connaissent une dégradation de leur prise en charge et son confrontés à des difficultés d'accès aux soins, tandis que les infirmiers subissent une perte de revenus. Pourtant, le maintien à domicile est un virage politiquement affiché et que l'on doit poursuivre compte tenu de capacités d'accueils des structures sanitaires dans le pays. La situation que vit la profession est inquiétante et appelle à la réaction des pouvoirs publics afin d'assurer la continuité des soins sur le territoire national et des conditions d'exercice décentes pour ces professionnels. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les difficultés que rencontrent les infirmiers. Il lui demande de compenser l'augmentation des prix du carburant qui n'a pas été reconduite en 2023, de prendre en compte la pénibilité de ce métier dans le régime de retraite et d'une manière générale, de reconnaître leur rôle primordial dans le système français de santé publique.
Texte de la réponse
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins. En tant qu'acteurs majeurs, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé en profondeur. La question de l'exercice et des compétences est ainsi centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Si l'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un parcours long et progressif de reconnaissance, c'est bien la pratique infirmière et sa construction juridique qui sont à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. C'est dans cette perspective qu'a été lancée une mission conjointement menée par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. A la suite des recommandations de cette mission, devront être lancés dès que possible des travaux pour réingénier la formation à ce métier et élaborer un cadre juridique moderne et opérant. Les propositions et les recommandations de la mission seront ainsi des bases solides pour élaborer les nouveaux référentiels d'activités, de compétences et de formation et les textes réglementaires rénovant la profession. Le bilan de soins infirmiers (BSI), créé dans le cadre de l'avenant n° 6, permet la mise en place d'une rémunération forfaitaire journalière pour la prise en charge des patients dépendants, graduée en fonction du niveau de complexité de prise en charge : légère (13 €), intermédiaire (18,2 €) et lourde (28,7 €). Ce dispositif traduit la nécessité de revoir les conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants, en substituant à la seule notion de temps passé, la prise en compte de la charge de travail du professionnel dans la prise en charge du patient (technicité, coordination, nombre d'actes, durée, pénibilité…) et le niveau de complexité de certains actes réalisés. La facturation cumulative du BSI et de certains actes techniques reste possible comme les pansements lourds et complexes ou une perfusion. Ce bilan de soins infirmiers a rencontré un engouement auprès des professionnels conduisant à un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020 à 2024.