Réponse publiée le 3 octobre 2023

Les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Afin de valoriser ce rôle, l'avenant n° 6 signé en 2019 prévoit de nombreuses mesures de revalorisation des missions des infirmiers, dont la création du bilan de soins infirmiers (BSI). Le BSI permet une prise en charge forfaitaire des patients dépendants dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins. Trois montants forfaitaires sont prévus en fonction de l'état de dépendance du patient. Cet outil a rapidement été intégré dans la pratique des infirmiers et a connu un engouement important. De fait, un nouvel accord financier a été conclu avec l'Assurance maladie, l'avenant n° 8 signé en novembre 2021, qui a permis un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Concernant les indemnités kilométriques, l'Assurance maladie a mené des travaux afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Le ministère de la santé et de la prévention a par ailleurs demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers ayant abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte prévoit l'augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement, et la généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du BSI pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Par ailleurs, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé. La question de l'exercice et des compétences est centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Il est indispensable d'apporter à la pratique infirmière l'agilité nécessaire au contexte sanitaire actuel mouvant et exigeant. C'est dans cette perspective que le ministre de la santé et de la prévention a lancé le 26 mai 2023 la refonte du métier infirmier en 3 axes : - les compétences : les activités réalisées par les infirmiers et les infirmières étant de plus en plus techniques et diversifiées et les prises en charge de plus en plus complexes, il est nécessaire de passer d'un encadrement strict des actes autorisés à une approche plus agile par grandes missions ; - la formation : pour répondre aux besoins de santé de la population et aux aspirations légitimes de la communauté étudiante, il est nécessaire de repenser les cursus afin d'attirer toujours plus de jeunes et renforcer leur accompagnement jusqu'au diplôme ; - les carrières : parce que le métier d'infirmier est un métier d'avenir, il nous faut rénover et renforcer les collectifs de travail au sein desquels ils exerceront des compétences élargies, en équipe, et verront leurs expertises reconnues dans une perspective de progression et d'évolution professionnelle. Ces travaux se poursuivront sur les 18 prochains mois et reposeront sur une concertation large des acteurs.