16ème législature

Question N° 5842
de Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Revendications des infirmiers libéraux / IDEL

Question publiée au JO le : 21/02/2023 page : 1659
Réponse publiée au JO le : 03/10/2023 page : 8836
Date de changement d'attribution: 21/07/2023

Texte de la question

Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revendications émises de la part de l'association des infirmiers libéraux en colère. En effet, avec une augmentation constante du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans en France, les infirmiers libéraux jouent un rôle clé dans leur prise en charge. Dans un grand nombre de territoires, ils sont les derniers soignants qui, grâce à leur disponibilité, leur professionnalisme et leur présence, permettent aux aînés de vieillir à leur domicile dans les meilleures conditions. Cependant, ces professionnels font état d'un manque de reconnaissance de leurs compétences et actions et souhaitent une réévaluation des moyens alloués à la hauteur de leur travail dans la prise en charge de la dépendance, des maladies chroniques et de l'ensemble des patients qui en expriment le besoin. Dans le cadre de la réforme des retraites, les infirmiers libéraux souhaitent aussi une véritable prise en compte de la pénibilité de leur profession. À l'heure actuelle, ceux-ci doivent attendre 67 ans pour disposer de leur pension de retraite à taux plein. Or compte tenu de l'intensité de leur travail elle-même liée pour partie à l'accroissement de la dépendance, leur espérance de vie est moins élevée que le reste des Français (78 ans contre 85 ans). Enfin, ces infirmiers rencontrent également des difficultés à exercer leur métier dans certaines zones géographiques, notamment en milieu rural ou montagnard, en raison du plafonnement des indemnités kilométriques et de la non-revalorisation de certaines tarifications depuis plusieurs années. Cette situation entraîne des difficultés pour les familles à trouver des infirmiers pour leurs proches les plus dépendants et les plus isolés. Elle souhaiterait ainsi connaître les pistes envisagées par le Gouvernement pour améliorer rapidement la situation préoccupante des infirmiers libéraux, notamment dans le cadre de la réforme des retraites.

Texte de la réponse

Les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Afin de valoriser ce rôle, l'avenant n° 6 signé en 2019 prévoit de nombreuses mesures de revalorisation des missions des infirmiers, dont la création du bilan de soins infirmiers (BSI). Le BSI permet une prise en charge forfaitaire des patients dépendants dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins. Trois montants forfaitaires sont prévus en fonction de l'état de dépendance du patient. Cet outil a rapidement été intégré dans la pratique des infirmiers et a connu un engouement important. De fait, un nouvel accord financier a été conclu avec l'Assurance maladie, l'avenant n° 8 signé en novembre 2021, qui a permis un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Concernant les indemnités kilométriques, l'Assurance maladie a mené des travaux afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Le ministère de la santé et de la prévention a par ailleurs demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers ayant abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte prévoit l'augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement, et la généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du BSI pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Par ailleurs, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé. La question de l'exercice et des compétences est centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Il est indispensable d'apporter à la pratique infirmière l'agilité nécessaire au contexte sanitaire actuel mouvant et exigeant. C'est dans cette perspective que le ministre de la santé et de la prévention a lancé le 26 mai 2023 la refonte du métier infirmier en 3 axes : - les compétences : les activités réalisées par les infirmiers et les infirmières étant de plus en plus techniques et diversifiées et les prises en charge de plus en plus complexes, il est nécessaire de passer d'un encadrement strict des actes autorisés à une approche plus agile par grandes missions ; - la formation : pour répondre aux besoins de santé de la population et aux aspirations légitimes de la communauté étudiante, il est nécessaire de repenser les cursus afin d'attirer toujours plus de jeunes et renforcer leur accompagnement jusqu'au diplôme ; - les carrières : parce que le métier d'infirmier est un métier d'avenir, il nous faut rénover et renforcer les collectifs de travail au sein desquels ils exerceront des compétences élargies, en équipe, et verront leurs expertises reconnues dans une perspective de progression et d'évolution professionnelle. Ces travaux se poursuivront sur les 18 prochains mois et reposeront sur une concertation large des acteurs.