16ème législature

Question N° 5883
de M. Alexis Jolly (Rassemblement National - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Prise imposée de générique pour les femmes atteintes du cancer du sein

Question publiée au JO le : 21/02/2023 page : 1666
Réponse publiée au JO le : 19/03/2024 page : 2225
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 17/10/2023

Texte de la question

M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les traitements des femmes atteintes du cancer du sein. Un grand nombre de ces femmes font l'objet de traitements consistant en des injections pluri-mensuelles de Falsodex. Ce médicament, remboursé à 100 % par la sécurité sociale, dispose de génériques. Cependant, certains médecins indiquent que la prise de Falsodex ne peut pas être remplacée par un autre médicament même générique. Pourtant la sécurité sociale n'hésite parfois pas, en dépit des recommandations du médecin, à proposer des génériques et ne rembourse plus l'administration de Falsodex, ne laissant pour choix aux malades que de payer pour continuer à bénéficier du traitement approprié recommandé par son médecin traitant. Il souhaite donc savoir quelle est la récurrence de ce genre de cas, quelles sont les raisons pour lesquelles la sécurité sociale ne suit pas toujours les préconisations du médecin quant au choix du médicament prescrit et quelles sont les solutions proposées pour permettre à des patients d'être remboursés à 100 % sur le médicament qui leur a été exclusivement prescrit.

Texte de la réponse

La prise en charge du traitement des patientes atteintes d'un cancer du sein est une priorité. C'est la raison pour laquelle la sécurité sociale conditionne la substitution de certains médicaments par leur équivalent génétique à la certitude que le service médical rendu est équivalent. En effet, les médicaments génériques sont des médicaments de qualité et d'efficacité équivalentes aux médicaments dits princeps. Ils sont ainsi soumis à des études d'équivalence afin de démontrer leur efficacité avant d'accéder au marché.  Lorsque les médecins prescrivent le médicament princeps FASLODEX (Fulvestrant), la substitution par le générique est possible et garantit un traitement de qualité équivalente aux patientes. Il existe actuellement sept génériques en plus du princeps qui garantissent une diversité des spécialités sur le marché et pour ces sept médicaments génériques, les prix sont alignés sur le TFR et donc entièrement pris en charge par l'Assurance maladie.