Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

AVENIR DES CENTRES SOCIAUX RURAUX
M. le président . La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour exposer sa question, no 589, relative à l'avenir des centres sociaux ruraux.

M. Victor Habert-Dassault . Dans l'Oise comme dans d’autres départements, il y a des déserts. Vous avez le choix entre la disparition des services publics ou des commerces de proximité, les déserts médicaux – ils viennent d'être évoqués – et les fermetures de classes, même si, dans ma circonscription, nous venons in extremis de sauver des classes à Ansauvillers, à Rochy-Condé et à Bonneuil-les-Eaux grâce à la mobilisation des élus, des parents et des enseignants.

Aux déserts s’ajoute l’isolement social d’une population vieillissante ou touchée par la précarité. Alors, animés par un désir d’agir, des élus locaux et des volontaires se sont rapprochés pour créer du lien, en faisant preuve de volonté, d'imagination et de beaucoup de bon sens. Les centres sociaux ruraux vivent au rythme des difficultés et des tensions collectives. Ils sont devenus au fil du temps des maillons indispensables de nos territoires grâce à des actions d’animation sociale, éducative et culturelle, et à des outils de lutte contre l’exclusion.

Ils sont habitués à s’adapter, à organiser des événements avec les moyens du bord, à serrer des budgets toujours plus restreints. Mais, maintenant, la coupe est pleine car les sommes réclamées sont hors de leur portée. En raison de l’inflation, les assistants sociaux ont obtenu une meilleure rémunération – je me réjouis de cette excellente nouvelle pour eux qui accomplissent leur travail avec passion et détermination.

En revanche, comment les centres sociaux peuvent-ils intégrer cette hausse des salaires ? D'autant qu'à cette revalorisation du travail s’ajoute une augmentation importante des charges avec l'envolée des prix de l’alimentation, de l’énergie, des transports et des produits d’hygiène.

« Fermer un jour pour ne pas fermer toujours », pouvait-on lire sur des banderoles à l’entrée des centres sociaux ruraux. À bout de souffle, à bout de sous, à bout de tout, certaines structures sont tentées de réduire leurs horaires d'ouverture ou leurs périodes d’accueil, d’autres de suspendre les repas ou de baisser la qualité des activités proposées.

Madame la ministre, comment sanctuariser les financements dans le temps ? Il est impossible de demander toujours plus aux collectivités. Elles sont également en difficulté puisqu’on leur impose d’agir toujours davantage, avec toujours moins de moyens. Comment pouvez-vous aider les centres sociaux ruraux à ne pas renoncer à des actions sociales d’une grande nécessité ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'importance pour les territoires ruraux des 2 373 centres sociaux et des 1 668 espaces de vie sociale. Le Gouvernement est mobilisé en faveur de leur déploiement, notamment avec les mesures présentes dans la convention d'objectifs et de gestion pour 2023 à 2027 signée le 10 juillet dernier. Toutes les conventions collectives du secteur prévoient des augmentations salariales dont on peut se réjouir car elles revalorisent des métiers indispensables.

Nous sommes toutefois conscients du coût que cela représente pour les centres sociaux, associatifs pour la plupart et parfois en difficulté, comme vous l'avez souligné. Afin d'en tenir compte, nous avons prévu une hausse des financements de 6 %. Elle permettra un relèvement du taux de prise en charge des prestations de services de la branche famille : de 40 à 42,4 % pour les prestations d'animation et de coordination – les fonctions de base d'un centre social – et de 60 à 63,6 % pour le financement des espaces de vie sociale et des référents familles.

Par ailleurs, nous soutiendrons financièrement la création de 611 structures, dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) ainsi que dans des territoires pour l'heure non dotés. En effet, nous voulons favoriser un maillage par ces structures des territoires faiblement couverts, comme ceux d'outre-mer.

Nous devons travailler tous ensemble, notamment avec les collectivités territoriales afin que cet effort soit amplifié au niveau local.

M. le président . La parole est à M. Victor Habert-Dassault.

M. Victor Habert-Dassault . J'espère que les hausses dont vous avez parlé pourront compenser le coût de la revalorisation salariale évoquée, car les centres sociaux ruraux sont la clé de voûte de notre architecture sociale. Comme l'a dit l'ancien président de la République Jacques Chirac, « aucune civilisation n'a duré quand elle acceptait la fracture sociale des exclus ». C'est donc avec insistance que je vous demande de continuer vos efforts.