Texte de la question

M. Raphaël Gérard alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur l'augmentation régulière au cours de ces dernières années des échouages hivernaux de petits cétacés. En Charente-Maritime, rien que le 25 janvier 2023, une dizaine de dauphins ont été retrouvés morts sur les côtes entre Nieul-sur-Mer et La Tremblade. Ce phénomène inquiétant serait notamment lié aux captures de pêche accidentelles. Parmi les animaux autopsiés en 2023, une majorité présentait des traces de capture dans un engin de pêche. Les scientifiques de l'observatoire Pelagis de l'université de La Rochelle estiment à entre 5 000 et 10 000 par an le nombre total de captures accidentelles dans le golfe de Gascogne. Ces derniers s'inquiètent de la mortalité particulièrement intense et précoce observée en 2023, les pics habituels se produisant au mois de février. Pour lutter contre cette surmortalité, le ministère de la mer, conjointement avec le ministère de la transition écologique est pleinement mobilisé à travers le groupe de travail national dédié aux captures accidentelles de cétacés, créé en avril 2017. Cette enceinte a pour objectifs d'améliorer les connaissances sur les interactions entre la pêche et les mammifères marins, de sensibiliser les professionnels de la pêche et de définir collectivement des mesures pour limiter les captures accidentelles de dauphins communs et de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. En parallèle, la France soutient avec l'Espagne et le Portugal des projets scientifiques d'envergure visant à mettre au point des solutions techniques. Elle avance également sur l'application de mesures règlementaires efficaces, comme l'équipement obligatoire en pingers (dispositifs de répulsion acoustique) des chalutiers concernés pour éloigner les cétacés et l'obligation des pêcheurs de déclarer les captures. Malgré le volontarisme affiché par le Gouvernement depuis 2017, force est de constater que les mesures adoptées jusqu'à présent demeurent insuffisantes. C'est pourquoi la France a été mise en demeure à différentes reprises par la Commission européenne, conduisant à l'enclenchement d'une procédure d'infraction au mois de juillet 2022. Plusieurs organisations non gouvernementales telles que la LPO réclament actuellement une fermeture de la zone à la pêche, en raison de hausse inquiétante d'échouage de dauphins enregistrés depuis le début du mois de décembre 2022. Dans ce contexte tendu, il l'interroge sur les mesures complémentaires envisagées à ce stade par le Gouvernement pour améliorer la lutte contre les captures accidentelles de cétacés du golfe de Gascogne.