Réponse publiée le 11 juillet 2023

La vaccination contre la COVID-19, qui a pour objectif de préserver la santé des personnels, participe au maintien de la capacité opérationnelle des forces armées et formations rattachées et à leur liberté d'action. Elle est prévue par l'instruction ministérielle n° 504783/ARM/DCSSA/SDD du 19 avril 2022 qui rend obligatoire cette vaccination pour tout militaire dans certaines situations, notamment en opération. Tout militaire qui refuse cette vaccination se rend ainsi inapte aux missions pour laquelle celle-ci est obligatoire et ne peut donc y participer. Un militaire durablement inapte à la mission pour laquelle son unité est constituée peut faire l'objet d'une mutation d'office décidée par le commandement pour le bien du service, afin de conserver à son unité sa pleine capacité à honorer son contrat opérationnel. La non-participation à une mission et l'éventuelle mutation ne sont pas des sanctions disciplinaires mais la conséquence d'une inaptitude constatée. En l'absence de motif légitime, le refus de vaccination contre la COVID-19 en amont d'une projection en opération ou d'un déploiement opérationnel est susceptible de justifier une sanction disciplinaire. Toujours individuelle, la sanction disciplinaire vise à punir un militaire ayant commis une infraction au regard du règlement de discipline générale. Elle est arrêtée par le commandement en fonction des circonstances et après une procédure rigoureuse. Les sanctions éventuelles liées à la non-vaccination contre la COVID-19 ont été décidées en prenant en compte les situations individuelles. Dans la mesure où il n'existe pas de suivi systématique des sanctions par leur motif, les armées ne disposent pas de statistiques sur les sanctions disciplinaires liées à la non-vaccination contre la COVID-19. Par ailleurs, les départs anticipés de l'institution sont dus à des facteurs multiples : au regard de la diversité des situations, il n'est pas établi que la non-vaccination à la COVID-19 serait la cause unique d'un départ de l'institution. En tout état de cause, la stratégie vaccinale au sein des armées est régulièrement révisée afin de tenir compte de l'évolution du contexte épidémique et des connaissances scientifiques. A ce titre, à la suite de la parution du projet d'avis rendu par la Haute Autorité de Santé le 20 février 2023, des réflexions sont en cours afin d'évaluer l'opportunité de faire évoluer les recommandations vaccinales pour les militaires.