Accès privilégié au foncier des ressourceries et recycleries
Question de :
Mme Sophie Mette
Gironde (9e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'éventualité de s'engager pour permettre un accès au foncier privilégié pour les structures du réemploi solidaire. Les ressourceries et recycleries sont des associations à but non lucratifs qui collectent, valorisent, redistribuent les objets qui leur sont donnés avec des objectifs environnementaux, sociaux et pédagogiques : réduire la production de déchets, protéger les ressources naturelles, sensibiliser les citoyens aux enjeux de surproduction et de surconsommation, proposer des biens de consommation courant à bas prix, créer des emplois non délocalisables, créer du lien social... Environ 6 000 salariés et plus de 30 000 bénévoles sur le territoire français participent de cette transition écologique. Deux recycleries sont présentes sur le territoire de la 9e circonscription de Gironde (environ 15 emplois et une cinquante de bénévoles) ainsi que différentes structures du réemploi. Ces structures d'intérêt général qui devraient être soutenues financièrement pour leur travail au service du territoire et de la transition écologique pâtissent d'un faible soutien de la part des pouvoirs publics et des éco-organismes. De surcroît, le foncier demeure le sujet central pour le développement de ces structures. Leur activité est consommatrice d'espace pour stocker les objets, les nettoyer, les réparer, les vendre, sensibiliser les usagers et accueillir du public. Leur modèle économique ne leur permet pas de payer des loyers au prix du marché ou d'accéder à la propriété. Cette réalité de terrain risque de conduire inéluctablement à la fermeture de ces structures associatives très présentes dans le tissu local du réemploi solidaire ; certaines de ces structures ayant quasiment 30 ans. Elle lui demande donc qu'il se mobilise pour permettre un accès au foncier privilégié pour les structures du réemploi solidaire.
Auteur : Mme Sophie Mette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale et solidaire
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 28 février 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat