Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

DISPOSITIF ASALÉE
M. le président . La parole est au président Stéphane Travert, pour exposer sa question, n°  591, relative au dispositif Asalée.

M. Stéphane Travert . Je souhaite vous interroger sur la situation des infirmières du dispositif Action de santé libérale en équipe, dit Asalée, dont la principale mission est l'éducation thérapeutique des patients. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), celle-ci vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Créé en 2004, ce dispositif financé par l'État est salué par tous les acteurs de la communauté médicale. La coopération entre les médecins généralistes et les infirmières dans l'ensemble du territoire est une réussite : en valorisant de nouvelles compétences paramédicales, Asalée a notamment permis de faciliter les parcours de soins des patients tout en permettant un gain de temps indispensable et très important pour les médecins.

Aujourd'hui, 800 médecins généralistes coopèrent avec plus de 1 800 infirmières pour apporter à près de 1 million de patients une offre de soins et une prise en charge de qualité, qui allie écoute et proximité. En outre, le dispositif favorise le dépistage précoce : pour être engagée en faveur des politiques de prévention, vous savez, madame la ministre, combien le conseil et le travail des infirmières d'Asalée sont importants.

Le dispositif Asalée remplit donc une véritable mission de service public, en particulier dans les territoires ruraux, comme dans mon département de la Manche. Pourtant, depuis la fin de l'année 2023, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) ne prend plus en charge les loyers pour l'hébergement des infirmières du dispositif Asalée. Vécue de manière brutale, cette décision, prise sans concertation particulière, a provoqué un émoi important et une inquiétude légitime chez les professionnels, qui se sont mobilisés, mais aussi chez les élus locaux, car cette absence de financement nuira à l'égalité territoriale que nous réclamons tous.

Madame la ministre, quelles mesures pourrions-nous créer ensemble pour prendre en compte la situation des infirmières du dispositif Asalée et prévenir le risque d'une sorte de casse du dispositif ? Asalée remplit une mission de service public indispensable dans les territoires ruraux, nous devons le défendre.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Monsieur le président Travert, je vous félicite pour votre élection à la tête de la commission des affaires économiques. Votre question porte sur le financement des locaux par l'assurance maladie dans le cadre du dispositif Asalée. La formation, la rémunération et la mise à disposition des infirmiers Asalée par l'association du même nom permettent à des milliers de médecins et de structures d'exercice coordonné d'améliorer leurs pratiques et de libérer du temps médical. Le financement du dispositif est encadré par une convention financière, conclue entre l'association Asalée et l'assurance maladie, et qui détaille les dépenses prises en charge par cette dernière, habilitée à auditer les comptes de l'association.

Or, dans ses derniers rapports d'audit, l'assurance maladie a constaté que l'association avait contracté des baux commerciaux avec des médecins et des structures d'exercice coordonné pour prendre en charge, en plus du salaire de l'infirmier, le loyer occupé par ce dernier dans le local du médecin ou dans la structure d'exercice coordonné, alors que la convention conclue entre l'assurance maladie et l'association ne prévoit pas le financement des loyers de l'espace occupé par les infirmiers Asalée. L'assurance maladie a fait part aux dirigeants de l'association de ses réserves sur cette prise en charge. Toutefois, les échanges entre l'association et les pouvoirs publics se poursuivent actuellement pour faire évoluer le dispositif afin d'en sécuriser les bénéfices et de maintenir le rythme de son déploiement, tout en garantissant la soutenabilité du subventionnement par l'assurance maladie.