Réponse publiée le 16 mai 2023

En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département du Gard, en dépit d'une déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 2 939 élèves de moins (- 4,5 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,78 à la rentrée 2022, en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,90. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également progressé : il est passé de 5,40 à la rentrée 2017 à 5,71 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs font état à nouveau d'une baisse attendue de 598 élèves dans les écoles du département. Pour autant, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,75 postes d'enseignant pour 100 élèves. Le département du Gard bénéficie d'une attention toute particulière de la part des services départementaux de l'éducation nationale en raison des contrastes territoriaux qui le singularise et qui se traduisent par des choix affirmés de soutien aux écoles situées en territoire rural. Les opérations de carte scolaire dans le Gard consistent à répartir les postes d'enseignants en veillant à ce que les conditions d'apprentissage des élèves soient optimales. C'est bien le cas dans les écoles de la quatrième circonscription législative. Dans cette circonscription, la totalité des classes de grande section en maternelle, de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire première année (CE1) seront plafonnées à 24 élèves par classe. De même, la totalité des classes de même niveau seront dédoublées à 12 élèves dans les écoles de la circonscription situées en éducation prioritaire. La quatrième circonscription législative du Gard comprend des écoles en milieu rural mais aussi des écoles en milieu urbain (Alès, Pont-Saint-Esprit). Un regard tout particulier a été porté concernant les effectifs d'élèves dans les écoles rurales mais également les caractéristiques sociales. Il n'y a pas d'opposition entre les territoires ruraux et les territoires urbains. L'attention du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Gard est entièrement tournée vers une répartition des emplois d'enseignants qui soit la plus favorable aux apprentissages des élèves quel que soit leur lieu de vie dans le département. La traduction de cette attention se concrétise par un dialogue de proximité avec les élus de la quatrième circonscription que le DASEN a rencontré. En effet, il souhaite conduire avec les élus une réflexion de fond sur l'avenir de l'école en territoire rural afin de maintenir collectivement, entre État et collectivités territoriales, la présence d'un service public d'enseignement sur tous les territoires. Dans le cadre du plan ruralité, lancé avec la Première ministre le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lieu avec les élus locaux.