Texte de la question

M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre exponentiel de non-remplacements d'enseignants dans le département de la Haute-Garonne. Depuis la rentrée de septembre 2022, le nombre de classes privées d'enseignants remplaçants est de plus en plus alarmant en France et notamment dans le département de la Haute-Garonne. Dans certains établissements, des dizaines d'heures de cours sont perdues. Pourtant, avant septembre 2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse promettait un professeur par classe. Le rectorat de Toulouse avait qualifié la rentrée de « sereine ». Depuis, de nombreux parents d'élèves de la première circonscription de la Haute-Garonne expriment leur inquiétude. Ils craignent les conséquences de cette situation, à moyen et long terme, sur la réussite de leurs enfants. Tous se retrouvent impuissants et souvent sans proposition de solution de la part des services ministériels. Dans le seul enseignement primaire public, en décembre 2022, la section de Haute-Garonne du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUipp) recense plus de 300 classes non remplacées par jour en Haute-Garonne. C'est notamment le cas de l'école maternelle publique Yvette Raynaud de la commune de Roques, de l'école maternelle publique Marengo Periole de Toulouse, du groupe scolaire Jean Jaurès de Pins-Justaret, de l'école Jean Soucale de Villenouvelle, de l'école Georges-Brassens de Saint-Jory, de l'école Élémentaire Maurice Ravel de Villeneuve-Tolosane, de l'école Canta Lauseta de Villeneuve Tolosane, de l'école Victor Hugo de Toulouse, de l'école Michoun de Toulouse, de l'école Anatole France de Frouzins, ou encore de l'école Paul Langevin de Seysses. La liste semble sans fin. Dans l'enseignement secondaire, les élèves concernés sont souvent invités à réaliser seuls des exercices en ligne. Cette disposition accentue davantage encore les inégalités entre élèves issus de familles en mesure d'apporter du soutien scolaire à domicile et ceux dont les familles ne disposent pas du temps, des moyens et du capital culturel nécessaires pour pallier le manque d'enseignants. L'accompagnement des élèves dans la réalisation de ces exercices n'est pas systématique et lorsqu'il l'est, il n'est pas effectué par des professionnels de l'enseignement formés aux méthodes d'apprentissage et adapté aux besoins particuliers de l'élève. Pire encore, certaines familles sont amenées à recourir à des cours privés pour compenser le manque de professeurs remplaçants, afin que leurs enfants ne prennent pas de retard et ne décrochent pas. Pour les familles, lorsqu'elles disposent de revenus suffisant pour y recourir, cela constitue une importante dépense supplémentaire dans leur budget. Pour les familles les plus modestes, cela creuse davantage encore les inégalités entre élèves, inégalités qui se répercuteront durablement dans leurs choix d'orientation et tout au long de leur vie. Cette situation méconnaît le principe de gratuité de l'enseignement public, posé par les lois du 16 juin 1881 et du 31 mai 1933. Aussi M. le député demande-t-il au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse comment il entend enfin garantir le droit à l'éducation pour les élèves de la Haute-Garonne. Le ministère s'engage-t-il à ouvrir davantage de postes en augmentant le nombre de places aux concours de recrutement ? Si le nombre de places aux différents concours de la session 2023 n'est pas pourvu, le ministre envisage-t-il de recourir aux listes complémentaires ? Quels dispositifs compte-t-il mettre en place pour assurer la formation continue des contractuels ? Enfin, il lui demande s'il prévoit la mise en place d'un accompagnement personnalisé exceptionnel pour les élèves privés de cours durant plusieurs semaines.