Question de : Mme Cécile Rilhac (Ile-de-France - Renaissance)

Mme Cécile Rilhac alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique de la désertification médicale dans le département du Val-d'Oise. Contrairement aux idées reçues, les déserts médicaux ne concernent pas seulement la province ou les zones rurales mais également les grandes aires urbaines, notamment en Île-de-France. Dans le Val-d'Oise, la désertification médicale ne cesse de gagner du terrain. La moyenne de médecins par habitant y est inférieure à la moyenne nationale. Pourtant, ce territoire, dont la population est l'une des plus jeune de France, est en expansion démographique continue et cette cadence s'est accélérée depuis la période de la crise du covid-19. Dans ce contexte, il est impératif de garantir l'accès aux soins pour l'ensemble des habitants. Cependant, force est de constater que ce défi est de plus en plus difficile à relever, notamment dans la 3e circonscription du Val-d'Oise, qui ne possède aucun grand centre hospitalier. Dans les communes de cette circonscription, les départs à la retraite des médecins généralistes peinent à être compensés. Alors que la population augmente, le nombre de médecins diminue. En conséquence, trouver un médecin généraliste, dans la 3e circonscription du Val-d'Oise, devient de plus en plus difficile. L'obtention de rendez-vous avec des spécialistes, tels que les ophtalmologues, les dermatologues, les gynécologues ou encore les pédiatres demande des délais d'attente de plus en plus longs, allant jusqu'à plusieurs mois. Dans ce contexte, la fermeture du centre de santé Chabrand-Thibault à Cormeilles-en-Parisis, l'une des communes les plus peuplées de cette circonscription, a aggravé la situation. Cette problématique crée de profondes inégalités dans l'accès aux soins entre, d'une part, les personnes qui ont les ressources nécessaires pour assumer des déplacements fréquents dans d'autres départements et, d'autre part, les personnes qui n'ont pas la capacité de parcourir de nombreux kilomètres afin de trouver des alternatives. Les communes tentent, par tous les moyens, de trouver des solutions à ces problématique de désertification médicale en développant des projets de cabinets médicaux ou de maisons de santé, telles que ceux qui se sont mis en place, au cours des dernières années, à Taverny, à Beauchamp ou encore à Frépillon. Grâce au soutien de l'État, une cabine de téléconsultation médicale a également pu être mise en place à Herblay-sur-Seine. Alors que les projets d'aménagement urbain se développent dans la 3e circonscription du Val-d'Oise, les élus locaux ont à coeur de créer des conditions d'accueil matérielles et financières attractives pour les professionnels de santé et c'est notamment l'exigence que se sont fixée les programmes de centre-ville de Bessancourt ou de Montigny-lès-Cormeilles, qui verront le jour dans les prochaines années. Cependant, malgré tous ces dispositifs, les difficultés subsistent et les alertes de nos concitoyens sont nombreuses. Alors que la moyenne d'âge des médecins est de 55 ans dans le Val-d'Oise, les jeunes médecins s'installent peu dans ce département. Le système de bourse octroyée par la communauté d'agglomération Val Parisis à des étudiants afin qu'ils s'engagent ensuite à s'installer sur ce territoire une fois leur diplôme obtenu a permis l'installation d'un médecin généraliste à Pierrelaye et à Cormeilles-en-Parisis. Néanmoins, de manière globale, les dispositifs visant à attirer de jeunes médecins butent sur certaines limites, qui fragilisent l'accès aux soins dans cette circonscription. Plus que jamais, les communes et les habitants ont besoin du soutien de l'État pour faire reculer la désertification médicale. Votée en 2019 à l'initiative de la majorité, la levée du numerus clausus augmentera le nombre de médecins formés dans les prochaines années. Il s'agit d'une mesure juste et cohérente. Cependant, des actions plus immédiates sont indispensables pour faire combattre la désertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d'Oise. L'article L. 1110-1 du code de la santé publique dispose que « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels et les établissements de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes ou dispositifs participant à la prévention, aux soins ou à la coordination des soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le champ de leurs compétences respectives fixées par la loi, et avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. » Aussi, connaissant l'engagement du Gouvernement pour garantir l'accès aux soins, pour tous les citoyens et partout sur notre territoire, Mme la députée l'interroge sur les actions immédiatement envisageables afin de lutter contre la problématique de la désertification médicale, à laquelle le Val-d'Oise est particulièrement confronté.

Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

DÉSERTIFICATION MÉDICALE DU VAL-D'OISE
M. le président . La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour exposer sa question, no 593, relative à la désertification médicale du Val-d'Oise.

Mme Cécile Rilhac . Garantir l'accès aux soins pour tous nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, est un engagement de la majorité. Nous avons voté la suppression du numerus clausus, nous avons voté la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, de notre collègue Stéphanie Rist, ainsi que la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, de M. Frédéric Valletoux, désormais ministre délégué. Cependant, malgré cet arsenal législatif de grande ampleur, nos territoires s'enfoncent dans la désertification médicale – c'est notamment le cas de ma circonscription du Val-d'Oise, en région parisienne.

Contrairement aux idées reçues, les déserts médicaux ne concernent pas seulement la province ou les zones rurales mais également les grandes aires urbaines, notamment l'Île-de-France. Dans le Val-d'Oise, la désertification médicale ne cesse de gagner du terrain. La moyenne de médecins par habitant y est inférieure à la moyenne nationale. Pourtant, ce territoire, dont la population est l'une des plus jeunes de France, est en expansion démographique continue et cette cadence s'est accélérée depuis la période de la crise du covid-19, créant une exception nationale. Dans ce contexte, il est impératif de garantir l'accès aux soins pour l'ensemble des habitants. Cependant, ce défi semble de plus en plus difficile à relever, notamment dans ma circonscription, qui ne possède ni centre hospitalier ni même clinique privée.

Dans les communes de ma circonscription, les départs à la retraite des médecins généralistes peinent à être compensés. Alors que la population augmente, le nombre de médecins diminue. En conséquence, trouver un médecin généraliste, dans la troisième circonscription du Val-d'Oise, devient de plus en plus difficile. L'obtention de rendez-vous avec des spécialistes, tels que les ophtalmologues, les dermatologues, les gynécologues ou encore les pédiatres, demande des délais d'attente de plus en plus longs. Les maires tentent, par tous les moyens, de trouver des solutions aux problèmes de désertification médicale en développant des projets de cabinets médicaux ou de maisons de santé, tels que ceux qui ont été créés, au cours des dernières années, à Taverny, à Beauchamp ou encore à Frépillon.

Grâce au soutien de l'État, une cabine de téléconsultation médicale a également pu être mise en place à Herblay-sur-Seine. Alors que les projets d'aménagement urbain se développent dans ma circonscription, les élus locaux ont à cœur de créer des conditions d'accueil matérielles et financières attractives pour les professionnels de santé. C'est notamment l'exigence que se sont fixée les programmes de développement urbain de Bessancourt ou de Montigny-lès-Cormeilles, qui verront le jour dans les prochaines années.

Cependant, malgré tous ces dispositifs, les difficultés subsistent. La moyenne d'âge des médecins est de 55 ans dans le Val-d'Oise ; les jeunes médecins s'installent peu dans ce département, bien que des dispositifs d'incitation financière soient mis en place par les intercommunalités. Depuis 2017, j'interpelle les autorités locales et nationales sur ce problème. Récemment encore, j'ai demandé à l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France de développer la formation des personnels médicaux et paramédicaux dans mon territoire, pour favoriser leur installation dans nos quartiers. Malgré cela, les alertes de mes concitoyens sont toujours aussi nombreuses et, aujourd'hui, c'est dans cet hémicycle que je veux relayer leurs préoccupations légitimes, pour ne pas dire leur désespoir.

Madame la ministre, il y a urgence. Plus que jamais, les communes et les habitants de ma circonscription ont besoin du soutien de l'État pour faire reculer la désertification médicale. Aussi, connaissant l'engagement du Gouvernement pour garantir l'accès aux soins pour tous les citoyens et partout sur notre territoire, pouvez-vous m'indiquer quelles actions, à court terme, sont envisageables pour renforcer la lutte contre la désertification médicale, qui ne cesse de gagner du terrain dans mon département du Val-d'Oise ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Vous m'alertez sur la démographie médicale insuffisante du Val-d’Oise, en particulier sur la situation préoccupante de Cormeilles-en-Parisis. Cette commune est classée en zone d’intervention prioritaire (ZIP) renforcée concernant la densité médicale : elle est soutenue à ce titre par les pouvoirs publics. Les praticiens y bénéficient d’aides qui ont permis l’installation de deux médecins généralistes en 2022, un médecin généraliste en 2023 et un dermatologue en 2024. Enfin, la commune est couverte depuis la fin de l'année 2023 par la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Ouest Parisis, qui permettra aux professionnels de santé du territoire de mieux s’organiser entre eux et ainsi d'améliorer l’accès aux soins sur ce territoire déficitaire.

De façon plus globale, les déserts médicaux sont une préoccupation majeure pour nos concitoyens et pour le Gouvernement. C'est un des chevaux de bataille de mon collègue Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. C'est lui qui a défendu, lorsqu'il était député, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, texte promulgué en fin d'année 2023. De plus, la fin du numerus clausus permettra – vous l'avez rappelé – d'améliorer l'offre de santé d'ici à quelques années. Par ailleurs, c'est avec des solutions locales que nous luttons contre le phénomène de la désertification. Dans votre territoire, en 2023, l'ARS a renouvelé son protocole d'accord avec l'union régionale des professionnels de santé (URPS) Médecins pour la période 2023-2027. Il vise à répondre aux besoins de santé des Franciliens et à soutenir l'exercice professionnel en Île-de-France. Comme vous le voyez, nous sommes pleinement mobilisés et un protocole est en cours d'élaboration.

M. le président . La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac . Je vous remercie, madame la ministre, pour ces premiers éléments de réponse. Je me permets néanmoins d'insister : il serait très important pour le Val-d'Oise que l'hôpital de Pontoise puisse bénéficier de formations, en devenant, si ce n'est un centre hospitalier universitaire (CHU), du moins un centre de formation permanente des professionnels de santé (CFPPS). Enfin, dans ma circonscription, j'avais proposé trois questions au Gouvernement : mes concitoyens, à plus de 75 %, ont opté pour la question du désert médical, devant celle des transports et même devant les préoccupations relatives au coût de l'électricité.