Question de : M. Thomas Ménagé (Centre-Val de Loire - Rassemblement National)

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente prolongation du dispositif d'activité partielle qui touche la verrerie Duralex, située à La Chapelle-Saint-Mesmin dans le Loiret. Face à la hausse considérable des tarifs énergétiques qui concerne l'ensemble des opérateurs économiques français et européens et dans le but non-contesté de préserver ses finances, la direction de l'entreprise a pris la décision de mettre en veille le four verrier dès le 1er novembre 2022 et d'instaurer un dispositif de chômage partiel à destination des 250 salariés qui officient au sein de l'établissement. Cette mesure, dont l'application était initialement prévue pour une durée de quatre mois, est vouée à se prolonger dans le temps jusqu'à la fin du mois d'avril 2023. L'entreprise a indiqué par voie de presse en novembre 2022 que depuis plusieurs mois les conditions financières de production lui sont particulièrement défavorables et, malheureusement, les prévisions globales ne semblent pas aller en direction d'une réduction pourtant souhaitable des prix de l'énergie. Actuellement, l'usine assure un service minimum et, selon certaines estimations, environ 30 % des effectifs travaillent sur le site. La gestion interne de l'entreprise conjuguée à l'intervention de l'État ont permis d'assurer aux salariés placés en activité partielle de percevoir 95 % de leur salaire. Cependant, si cette situation semble maîtrisée, de nombreux salariés expriment leur inquiétude face à la pérennisation de l'exceptionnel, autant pour ceux qui travaillent sur site dans un groupe restreint que pour les salariés restant à domicile qui sont, de fait, éloignés de leur lieu de travail. La lassitude et le sentiment de délaissement qui parcourent certains travailleurs le conduit donc à l'interroger sur les perspectives d'un prompt retour à un fonctionnement habituel au sein de l'établissement, au besoin avec un accompagnement approprié de l'État.

Réponse publiée le 23 mai 2023

La société New Duralex International a effectivement été fortement impactée par la hausse des coûts de l'énergie au second semestre 2022, ce qui a conduit la direction de l'entreprise à prendre la décision de mise en veille du four au 1er novembre 2022, s'accompagnant du placement en activité partielle d'une partie des salariés. Dans ce contexte, le ministre délégué à l'industrie, ses équipes ainsi que la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises (DIRE) se sont rapidement mobilisés pour étudier aux côtés de l'entreprise les solutions lui permettant de traverser cette période au mieux. Cela s'est notamment traduit par la mise en place d'un prêt direct de l'État à hauteur de 15 M€ au mois de janvier 2023. La direction de l'entreprise avait prévu initialement une durée minimum de 4 mois de placement en activité partielle de ses salariés ; au vu du contexte des coûts de l'énergie cette période a été quelque peu prolongée afin de permettre à l'entreprise de reprendre ses activités dans un contexte énergétique plus favorable. L'activité de Duralex a pu reprendre le 17/04/2023, et l'ensemble des salariés sont pleinement mobilisés pour faire tourner l'usine. L'activité partielle n'est plus mobilisée et des embauches sont prévues sur les prochains mois. Les équipes de la DIRE ainsi que le CRP (commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises) Centre Val de Loire continueront à demeurer particulièrement attentifs à l'évolution de la situation de New Duralex International.